] ALIREZAIC/ [O] [L], [N] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du sept Janvier deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Président GREFFIER : Anne-Marie

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD, en sa double qualité d’assureur de Monsieur [J] et de Monsieur [I], [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Annie-claude PRIOU GADALA, avocat au barreau de PARIS

DEMANDEUR : Madame [G] [J] [H] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617, Me Annie

BRETIC 35 Au nom du Peuple Français ; Audience publique du 15 Janvier 2024 ; Sous la présidence de Caroline ABIVEN, Vice-Président au Tribunal judiciaire, assisté de Annie PRETESEILLE, Greffier

Monsieur [U] [L] [K] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 9] ([Localité 6]) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] sous mesure de curatelle renforcée confiée à l’[10] représenté par Me Annie

] DIT [M] épouse [D] C/ Monsieur [P], [C] [D] DEMANDERESSE Madame [A], [J], [F] [Q] DIT [M] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anne-sophie

titre subsidiaire, – accorder les plus larges délais de paiement à la SARL [Y], à savoir sur deux années, en tout état cause, – condamner la SCI L’ANGE BLEU au paiement de la somme de 3000 € en application

DBXJ-W-B7H-H2ST NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [F] [N] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Anne-lise

SODEVI Au nom du Peuple Français ; Audience publique du 15 Janvier 2024 ; Sous la présidence de Caroline ABIVEN, Vice-Président au Tribunal judiciaire, assisté de Annie PRETESEILLE, Greffier

SODEVI Au nom du Peuple Français ; Audience publique du 15 Janvier 2024 ; Sous la présidence de Caroline ABIVEN, Vice-Président au Tribunal judiciaire, assisté de Annie PRETESEILLE, Greffier

Et le présent jugement a été signé par Magalie MERLO, juge aux affaires familiales, assistée de Annie MONNOT, greffière, présente lors du délibéré.

N° Portalis DBXJ-W-B7F-HLKT NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDEUR : Monsieur [Y] [R] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Anne-line

gadgets, instruments de musiques, la production, l'édition phonographique, articles de loisirs " dépendant d'un immeuble situé [Adresse 1] et [Adresse 3] dans [Localité 4], pour une durée de 3, 6, 9 années

DEMANDEURS Monsieur [OP] [J] [Adresse 2] [Localité 47] représenté par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocats au barreau de BORDEAUX, Maître Thibault DU MANOIR DE JUAYE de la SELARL

DEMANDEURS Monsieur [MH] [LI] [AH] [P] [Adresse 7] [Localité 22] représenté par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Me Thibault du MANOIR DE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Patrick CHABRUN, Annie BROSSET, Benjamin PORCHER, Anne-Isabelle TORTI ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/11167

[F] [Z] (Me Ange TOSCANO) C/ S.A.

DEMANDEURS Monsieur [W], [O], [F] [N] [Adresse 14] [Localité 8] représenté par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Me Thibault du MANOIR DE