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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
69a26af8cdc6046d47ff010e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
26/00015 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [U] [H] né le 23 Juillet 1959 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Eric ROZET, avocat au barreau de l’Ain, substitué par Me Annie
Source officielleRéférés
669ffbb5d9953d09165cbc02
23 juillet 2024
23 juillet 2024
entre : Monsieur [N] [M] [O] [B] né le 19 Novembre 1987 à LONS LE SAUNIER (39) demeurant 5 rue du Pataye - 39260 MONTCUSEL représenté par Me Eric ROZET, avocat au barreau de l’AIN, substitué par Me Annie
Source officielle3ème chambre civile
67100b084592a85f66848efd
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [H] [K] née le 10 Juin 1940 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Frédéric DANILOWIEZ, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Annie
Source officielle3ème chambre civile
66e09552de8ffc4309ac1d55
15 juillet 2024
15 juillet 2024
le 24 Novembre 1958 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] comparant et DEFENDEUR Monsieur [S] [H] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Eric ROZET, avocat au barreau de l’Ain, substitué par Me Annie
Source officielleJCP
68813033795daea26ff80725
3 juillet 2025
3 juillet 2025
03 JUILLET 2025 N° RG 25/00171 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBZ7 N° minute : 25/00253 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 7] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Annie
Source officielle3ème chambre civile
688a6a9933e738545ad115a7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PRELY immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° [XXXXXXXXXX02] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Laurent MARECHAL avocat au barreau de CHALON SUR SAONE, substituée par Annie
Source officielleJCP
66b513b210164e0c4cc3d446
18 juillet 2024
18 juillet 2024
JUILLET 2024 N° RG 24/00181 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXJK N° minute : 24/00261 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Annie
Source officielleJCP
66b513ec10164e0c4cc3d76e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
00189 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXPJ N° minute : 24/00244 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [B] - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’AIN dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Annie
Source officielleJCP
68813032795daea26ff80710
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JUILLET 2025 N° RG 25/00168 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBZZ N° minute : 25/00251 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Annie
Source officielleJCP
68813035795daea26ff80754
3 juillet 2025
3 juillet 2025
03 JUILLET 2025 N° RG 25/00172 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HB2A N° minute : 25/00254 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 7] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Annie
Source officielle3ème chambre civile
688a6a9933e738545ad115b6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
/00689 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAMR N° minute : Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’AIN dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Annie
Source officielleJCP
66b513ec10164e0c4cc3d764
18 juillet 2024
18 juillet 2024
N° Portalis DBWH-W-B7I-GXPH N° minute : 24/00243 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’AIN dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Annie
Source officielleJCP
66b513b010164e0c4cc3d419
18 juillet 2024
18 juillet 2024
N° Portalis DBWH-W-B7I-GXJC N° minute : 24/00259 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’AIN dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Annie
Source officielleJCP
66b513b010164e0c4cc3d41f
18 juillet 2024
18 juillet 2024
minute : 24/00246 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SEMCODA - SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L’AIN dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Annie
Source officielleJCP
66b513b110164e0c4cc3d42b
18 juillet 2024
18 juillet 2024
DBWH-W-B7I-GVCM N° minute : 24/00248 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’AIN dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 1] représentée par Me Annie
Source officielleJCP
66b513b110164e0c4cc3d431
18 juillet 2024
18 juillet 2024
N° Portalis DBWH-W-B7I-GXJL N° minute : 24/00262 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’AIN dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Annie
Source officielleJCP
66b513b210164e0c4cc3d48a
18 juillet 2024
18 juillet 2024
DBWH-W-B7I-GU3T N° minute : 24/00247 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’AIN dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 1] représentée par Maître Annie
Source officielleJCP
68813033795daea26ff80715
3 juillet 2025
3 juillet 2025
affaire entre : DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 5] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me François-Xavier WIBAULT avocat au barreau de Lille, substitué par Me Annie
Source officielleJCP
68813034795daea26ff80735
3 juillet 2025
3 juillet 2025
N° minute : 25/00252 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SEMCODA - SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L’AIN dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Annie
Source officielleJCP
68813034795daea26ff8073a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
N° Portalis DBWH-W-B7J-HB2F N° minute : 25/00255 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’AIN dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Annie
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