à chacun des représentants et salariés des sociétés SA ANETT SERVICES, ANETT NIVET [R], ANETT UN, ANETT DEUX, ANETT QUATRE, ANETT CINQ, ANETT HUIT, ANETT NEUF, ANETT DIX, ANETT SAVOIE, SARL ANETT NBD,

[D] s’est adressé à l’ANTS pour le faire immatriculer en France et à son nom.

Par acte de commissaire de justice en date du 25 octobre 2024, l’ANCT a fait délivrer à la société LA CASCADE un commandement de payer visant ladite clause résolutoire.

professionnel vendeur remet à l'acquéreur les pièces suivantes : a) Le certificat de cession ; b) La copie du récépissé de la déclaration d'achat précédent ; c) Le certificat d'immatriculation barré, annoté

En l’espèce, le document versé aux débats comporte de nombreuses ratures et annotations apposées sur le texte initial. Selon la requérante, le document a été « annoté de la main de Madame [K] ».

Par acte d'huissier du 22 mai 2024, l'ANCT a fait assigner la société NORD MODE en référé.

[G] adressées à l’encontre de l’ANTS; - Condamner M. [G] à lui verser la somme de 1.200 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/05259 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRHZ MINUTE: 24/1361 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Annette

ARAGO-LABINAL, TOUR LABINAL, et BRICQUEVILLE à lui verser la somme de 2500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre aux dépens dont recouvrement direct au profit de Maître Yona ANOU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Me Ernest SFEZ #C2042 - Me Annette SION #P0362 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 26/02864 N° Portalis 352J-W-B7K-DBWIA

", de la SPRL [12] référencée " ancien employeur 1569/13 doss ant ", et de Monsieur [L] [F] référencée " Dommages civils doss ant ".

TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03128 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF4X MINUTE: 24/818 Nous, Emilie ZUBER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Annette

Les annotations manuscrites portent sur les noms des deux exploitants et les frais de transport (600€) avec une répartition entre les deux agriculteurs.

Les comptes bancaires font également apparaître plusieurs débits en chèques, d’un montant total de 13.478,58 euros, avec une annotation manuscrite de Mme [R] [T] précisant que les chèques sont, soit à

En l'espèce, les deux parties produisent le même décompte, celui produit par la débitrice étant annoté manuscritement avec les mentions des numéros des chèques envoyés, la date des envois et des encaissements

1 du code de la santé publique N° RG 24/05655 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTHE MINUTE: 24/1435 Nous, Cédric BRIEND, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Annette

TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/05351 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRXZ MINUTE: 24/1369 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Annette

TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/05359 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR2B MINUTE: 24/1372 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Annette