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101 résultats pour « Antoine FAIN-ROBERT FAITS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES CONSTRUCTION

6706d411f1d01e3c86f2d4c9

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [Y] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.E.L.A.R.L.

Source officielle

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

6706d411f1d01e3c86f2d4b5

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

SMA, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 5] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 11 Septembre 2024 les

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67802bdd9c3ba90f51dc475c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

est sis [Adresse 1] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES SELARL MJ [E] prise en la personne de Me.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69cd75f2cdc6046d47c83e0f

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

TECMASOL, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 2] Compagnie d’assurance SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 3] représentées par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6706d413f1d01e3c86f2d4f6

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTERVENANTE VOLONTAIRE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social

Source officielle
TJ

Ch3 Référé Civil

6a15ed4fcdc6046d47060092

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame [L] [P] ne s’est pas présentée à l’audience et ne s’est pas faite représenter. Elle n’a formulé aucune observation. La décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

Source officielle
TJ

Ch3 Référé Civil

6a15ed48cdc6046d47060016

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[G] [Y] ne s’est pas présenté à l’audience et ne s’est pas fait représenter. Il n’a formulé aucune observation. La décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

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TJ

REFERES GENERAUX

669ab93a30bd4f0c3f6ca373

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

LKW, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Société SEP DR SAKAROVITCH 83 à l’enseigne UVDELTA 83, dont le siège

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

68e7a4ca033cf481c39a2485

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

INGENIERIE ET DIMENSIONNEMENT GEOTECHNIQUE (IDGEO), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.M.A.B.T.P., dont le siège social

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

69cd75d3cdc6046d47c83bd4

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

SMA SA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Compagnie d’assurance SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée

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TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d9641acdc6046d47d01a06

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

FAIN-ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [B] [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Aline MEURISSE, avocat au barreau

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TJ

REFERES GENERAUX

6698163cb60c111a421dcf55

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

LA [Adresse 2], dont le siège social est sis ESPACE [Adresse 2] 7 - [Adresse 2] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.S.

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TJ

REFERES GENERAUX

6698163db60c111a421dcf9d

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

[Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.R.L.

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TJ

7ème JEX

668ed70d2980a82f59dab94d

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

DELEPLACE CHAUFFAGE, domiciliée : chez SELARL ACTE ET OSE HUISSIERS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Antoine ROBERT de la SELARL ROBERT & LOONIS, avocats au barreau de

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

6706d410f1d01e3c86f2d4af

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

est sis [Adresse 10] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [X] [T], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Gérard MINO, avocat au barreau de TOULON S.A.R.L

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

67ed8b6eda9e15c5131fdf11

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

GINGER CEBTP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 12/02/2025, les parties comparantes

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

69cd75e4cdc6046d47c83cf8

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTERVENANTE VOLONTAIRE Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat

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TJ

7ème chambre 1ère section

678ea1e5bfd75b73b3e3f05e

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Lénaig BLANCHO, Greffier, Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 7ème chambre 1ère section, mais faire

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

68e7a545033cf481c39a4c43

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

VOREDI CONCEPT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 03 Septembre 2025 les parties

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TJ

REFERES GENERAUX

66fd999538de0398b51a7e11

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.

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