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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX MLJ JCP FOND
69655187cdc6046d471056e8
9 janvier 2026
proximité de Mantes la Jolie, tenue le 07 Novembre 2025 ; ENTRE : DEMANDEUR : Société ADOMA [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Laurence LEMOINE, avocate au barreau de PARIS, substituée Me Antoine
67ed8593da9e15c5131fc9d7
2 avril 2025
Jolie, tenue le 07 Février 2025 ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : S.A d’Economie Mixte ADOMA [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Laurence LEMOINE, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Antoine
TPX SGL JCP FOND
69d0225fcdc6046d4706ecb7
2 avril 2026
JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEUR : La société ADOMA, SAEM, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Laurence LEMOINE, avocat au barreau de PARIS, substitutée par Me Antoine
697c3adacdc6046d47333fcc
de Mantes la Jolie, tenue le 07 Novembre 2025 ; ENTRE : DEMANDEUR : Société ADOMA [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Laurence LEMOINE, avocate au barreau de PARIS, substituée par Me Antoine
69d02279cdc6046d4706eed2
JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEUR : La société ADOMA, SAEM, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Laurence LEMOINE, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maitre Antoine
Troisième Chambre
686821664965b5d9df31861e
4 juillet 2025
Monsieur [M] [K] né le 05 Juillet 1983 à [Localité 11] (DANEMARK), demeurant [Adresse 3] - [Localité 7], représentés par Maître Corinne FRAPPIN, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Sophie LEGOND
8ème chambre 2ème section
66104199c9ea95b316fe1ccd
4 avril 2024
#E1939 Décision du 04 Avril 2024 8ème chambre 2ème section N° RG 22/06697 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXCCD COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-président Madame Anita ANTON
1ére chambre B
69d6d030cdc6046d47926e65
8 avril 2026
À cet effet, l’association expose que Monsieur [E] [M] [U], demeurant de son vivant à LE CANNET (06110), est décédé le 15 mars 2019 à ANTIBES en laissant pour lui succéder sa fille, Madame [C] [U], ayant
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