en rez-de-chaussée o Premier étage : plateau o Deuxième étage : plateau oTroisième étage : plateau.

Concernant l’immobilisation, elles soutiennent qu’il n’y a pas de base pour déterminer l’usage du plateau.

En date du 5 mars 2021, Monsieur [H] a fait l’objet d’une intervention chirurgicale pour mise en place d’une prothèse GMK TRI à plateau fixe du côté droit.

personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Géraldine VILLAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine

L’annonce diffusée par l’agence immobilière présente un bien de type T3 de 73 m² habitables, avec deux chambres et un plateau de 17 m² aménageable, pour un prix de 76.000 euros.

], [Adresse 4], La société AXA ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentés par Me Marc-Antoine

Mars 2025 N° RG 24/04829 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TIC PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [H] [B] né le [Date naissance 3] 2000 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Jacques-Antoine

ARPEGE [Adresse 8] [Localité 27] représentées par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0073 La SAS CAMCA - Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit Agricole

Portalis 352J-W-B7J-C7BMG N°: 2 Assignation du : 14 et 28 Février 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 juillet 2025 par Anita ANTON

N° RG 25/56205 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHXG N° : 8 Assignation du : 18 Septembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 janvier 2026 par Anita ANTON

PRISMA MEDIA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Olivier D’ANTIN de la SCP S.C.P d’ANTIN - BROSSOLLET - BAILLY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0336 COMPOSITION DE LA JURIDICTION

PRISMA MEDIA [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Olivier D’ANTIN de la SCP S.C.P d’ANTIN - BROSSOLLET - BAILLY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0336 COMPOSITION DE LA JURIDICTION

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14]) DEFENDERESSES : La SCCV [Adresse 12], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Antoine

Cet examen, qui a eu lieu le 16 avril 2025, a mis en évidence “une discopathie type T8 - T9 avec petites hernies intraspongieuses des plateaux vertébraux sus et sous-jacents”, ainsi qu’une “hypertrophie

comparaître DÉBATS : À l'audience publique du 03 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : CHARBONNIER Antoine

[K] [R] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Maïa KANTOR, avocat au barreau de PARIS - #D0207 DEFENDERESSE Société PRISMA MEDIA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Olivier D’ANTIN