JUAN LES PINS Partie non comparante, ni représentée 2) Madame [T] [Q] Née le 02 novembre 1982 Domiciliée au Le Cyrena - Bât A2 - 121 chemin des Combes - 06600 ANTIBES Actuellement hospitalisée au

articles L.3211-12 et suivants, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, R.3211-7 à R.3211-26 du Code de la santé publique ; Dans l’instance pendante entre : 1) LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’ANTIBES

articles L.3211-12 et suivants, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, R.3211-7 à R.3211-26 du Code de la santé publique ; Dans l’instance pendante entre : 1) LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’ANTIBES

comparante, ni représentée 2) Madame [H] [O] Née le 18/05/1961 Domiciliée au 1683 route de Grasse - Camping le Sourire - 06270 VILLENEUVE-LOUBET Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de ANTIBES

application des articles L.3211-12 et suivants, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, R.3211-7 à R.3211-26 du Code de la santé publique ; Dans l’instance pendante entre : 1) CENTRE HOSPITALIER ANTIBES

représentée 2) Madame [N] [P] [Y] épouse [D] Née le 07/03/1955 Domiciliée au 836 Chemin des Eucalyptus - Le Clos St Mayme - 06160 JUAN LES PINS actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de ANTIBES

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] concernant : Madame [F] [B] divorcée [U] née le 21 Mars 1954 à [Localité 3] (MOSELLE) [Adresse 1] [Localité 4] assistée de Me Antoine-guy PAULUS, avocat

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [Q] [O] [Adresse 2] [Localité 1] comparante DEFENDERESSE La société [Adresse 3] ANTIN

du 11 février 2026, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R142-10-9 et R.142-16 du code de la sécurité sociale, en présence de Madame Antéia

Par acte de commissaire de justice du 20-02-25, la société ANTIN RESIDENCES a fait délivrer à MME [J] [Q] et M.

ANTIN RESIDENCES, SA d’HLM C/ Madame [C] [Z] Monsieur [K], [N] [O] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au

audience du 10 mars 2026, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R142-10-9 et R.142-16 du code de la sécurité sociale, en présence de Madame Antéia

, sont conformes à ceux prévus à la convention de trésorerie applicable à SARL ANDRIK ; 4) Déterminer le réel taux effectif global de la convention de trésorerie applicable à SARL ANDRIK, et le mettre

de la SCP SCP D’AVOCAT LAURENCE ANTRIG, avocats au barreau de NANCY, avocats postulant, vestiaire : 090, Me Georges LACOEUILHE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Société de droit étranger

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de paiement d’intérêts concernant les contrats d’assurance-vie ANTARIUS SELECTION n°03100/7127313 0 et n°03100/71247027 au nom de Monsieur [X] [I] et ANTARIUS SELECTION

[S] a transmis à la société Antarius un certificat médical d’évolutivité et de déclaration d'invalidité. Par lettre du 13 août 2021, la société Antarius a indiqué au conseil de M.

du 06 février 2026, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R142-10-9 et R.142-16 du code de la sécurité sociale, en présence de Madame Antéia

du 06 février 2026, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R142-10-9 et R.142-16 du code de la sécurité sociale, en présence de Madame Antéia