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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 2ème section

6585e2a6638cf45b25ce6a09

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

La société Apodis offre également des solutions logicielles à destination des professionnels de santé, pharmaciens et laboratoires, notamment une application informatique appelée “Apodis pharma” de gestion

Source officielle

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TJ

Pôle Civil section 2

6a160912cdc6046d470804d2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

, membre de la SCP Gilles Argellies, Emily Apollis, avocat au barreau de Montpellier.

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TJ

JCP Amiens

67f4302a4e0040aa37362725

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

2022 avec la SARL [H] [K] « APOLIA IMMOBILIER » un contrat d’agent commercial.

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TJ

Deuxième Chambre

67f028db02fc178212f7fc64

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Par ordonnance du 4 juin 2024, le président du tribunal judiciaire de Versailles a débouté la SARL GB APOLLINE de sa demande de rétractation de cette ordonnance.

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TJ

Troisième Chambre

65baa2ed59e460cd1e413182

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/00626 - N° Portalis DB22-W-B7I-RPBY DEMANDEURS : L’Association [2], association Loi 1901 dont le siège social est au [Adresse 1], représentée par Me Apolin

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TJ

MONTREUIL CONT<10000€

67f0393702fc178212f833da

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

SDC APOLLO, représenté par son syndic en exercice la SAS SOCIETE D'ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION EN ABREGE SERGIC, dont le siège social est [Adresse 5] C/ en qualité

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TJ

Serv. contentieux social

65bc61c14fb290a346074058

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01454 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YARO N° de MINUTE : 23/00215 Monsieur [O] [Y] Représentant : Me Apolline

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TJ

Chambre 6/Section 3

67f01e4d02fc178212f7ca40

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/10741 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z33E Monsieur [Y] [M] Représentant : Me Apolin PEPIEZEP PEHUIE, avocat au

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TJ

8ème chambre 1ère section

668445578bcff606d9c53bd1

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

syndic, le Cabinet FONCIA RIVE GAUCHE [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Catherine FRANCESCHI de la SELEURL FRANCESCHI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1525 Société SAINTE APOLLINE

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TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4b97a459da3dcdea968

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Représentée par Maître Aurélie GAUTRIAUD membre du CABINET CORMIER BADIN APOLLIS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0713 et par Maître Pierre ROBERT membre de l’A.A.R.P.I.

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TJ

Chambre référés

67f0267802fc178212f7f4d1

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Monsieur [Z] [O], demeurant [Adresse 10] non comparant, ni représenté, Madame [UG] [I], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Tiphaine GUYOT-VASNIER, avocate au barreau de RENNES substituée par Me Apolline

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TJ

Exequatur

68e88b8a3ea43407b9fbbd06

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Stéphanie SCHWEITZER - #J0040 DEFENDERESSE Société APOLLO GLOBAL MARINE LLC ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Assistée de Fathma

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TJ

SCHILTIGHEIM Civil

67005d63c34eb4cc85804498

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/04681 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYT5 Minute n° copie le 01 octobre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 01 octobre 2024 à : - Me Apolline

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TJ

2ème chambre 2ème section

67096c9406866c0645d284f0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

352J-W-B7I-C5H72 N° MINUTE : Assignation du : 01 Juillet 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 10 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Apolline

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TJ

JCP

695edc18cdc6046d478d91f0

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 05 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [F] [E] né le 01 janvier 1990 à [Localité 5] (MAROC) demeurant [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Bruno APOLLIS

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TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6946b6c275782d5f06fd034a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

INCIDENT Monsieur [I] [P] né le 04 Juin 1944 à [Localité 12], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Leslie ARNOUT, avocat au barreau de TARASCON, avocat postulant et Me Bruno APOLLIS

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TJ

Chambre commerciale

Apolline VIX, avocat au barreau de SAVERNE, avocat postulantc/Défendeur

69d80be3cdc6046d47b0746c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SOCIÉTÉ [M], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Ludovic SCHRYVE de la SCP THEMES, avocats au barreau de LILLE, avocats plaidant, Me Apolline VIX, avocat au barreau de SAVERNE

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TJ

JAF section 2 cab 4

6631373619f939ca6242e2d8

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

DEMANDEUR Monsieur [F] [I] [Adresse 13] [Localité 3] ITALIE Représenté par Me Franck GENEAUX, Avocat, #G0243, DÉFENDERESSE Madame [T] [W] épouse [I] [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Apolline

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TJ

Chambre commerciale

6a1745d9cdc6046d4726765c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Ludovic SCHRYVE de la SCP THEMES, avocats au barreau de LILLE, avocats plaidant, Me Apolline VIX, avocat au barreau de SAVERNE

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fec2057a459da3dcdf062d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

le litige opposant : [9] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Fabienne SERTILLANGE de la SCP TREINS-POULET-VIAN & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND, suppléée par Maître Apolline

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