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2 résultats pour « Armel Pecheul »

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CTX PROTECTION SOCIALE

68012f1c70f05fda0a906429

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

termes : Formule exécutoire délivrée Copie certifiée conforme délivrée le : aux parties le : à : EXPOSE DU LITIGE Monsieur [G] [R] [W] [S] a été embauché par la SARL [7] en qualité de marin-pêcheur

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6682edf6d7288dcb2a00d9f2

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

DU 01 JUILLET 2024 AFFAIRE N° RG 21/01458 - N° Portalis DB3S-W-B7F-U5II N° de MINUTE : 24/00447 Chambre 6/Section 5 SCCV VILLA EIFFEL [Adresse 2] [Localité 33] représentée par Maître Emmanuelle PECHERE

Source officielle