Par courrier simple du 17 juin 2025, la FONDATION ARALIS a informé l'organisme payeur de l'aide au logement de l'existence d'impayés de loyers.

La société ARNAL ARCHITECTURE n’a pas comparu.

Il échet de constater que les conditions générales ont été signées par Mme [R] [E] le 12 février 2019, ainsi que par la société Arval le 30 octobre 2019.

Il résulte des éléments de la cause que la SCI [Localité 1]-Artillerie va entreprendre la démolition partielle et la rénovation d’un immeuble situé [Adresse 7] à Rennes (35).

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud LEROY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

DOSSIER N° RG 25/03397 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3D6B Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : FONDATION ARALIS

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud LEROY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

barreau de TARASCON avocat postulant et Me Nathalie NIGLIO, avocat au barreau de NIMES avocat plaidant DEFENDEURS Monsieur Monsieur [V] [G], entrepreneur individuel exploitant le CENTRE EQUETRE DES ARNELLES

[O] CONSTRUCTIONS devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Vannes aux fins de voir ordonner une expertise en raison de désordres apparus sur leur maison d’habitation située [Adresse 1] à ARZAL

ARNAL CONSULTANT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Laurence BROSSET de la SELARL SELARL BROSSET - TECHER Avocats Associés, avocats au barreau de PARIS - #B0449 DEFENDERESSE Compagnie d

Madame [N] [I] expose qu'elle a été victime d'une arnaque au sentiment. Elle a déposé un dossier de surendettement ainsi qu'une demande de protection en sa faveur.

Copie délivrée à Me Jérôme ARNAL Me Alexandre VASQUEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 07 Avril 2026 1ère Chambre Civile N° RG 23/02362 - N° Portalis

1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre GARREC, avocat au barreau de QUIMPER DÉFENDEUR Monsieur [Y] [Z] né le 29 Octobre 1944 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Arnaud

le 04 octobre 2024 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud

B et G [Adresse 9] [Localité 5] représentées par Me Thibault LENTINI de l’AARPI ARENAIRE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0252 Décision du 25 Janvier 2024 Charges

BE YOUR SELF FRANCE [Adresse 1] [Localité 4], France représentés par Maître Pierre MASSOT de la SELEURL SELARL ARENAIRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0252 DEFENDERESSE S.A.R.L.

SASU société d’avocat NDIAYE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D2151 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur Arnaud

vestiaire #E1474 et par Me Sophie POCHARD, avocate au barreau de LYON, avocat plaidante DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur Arnaud