[J] [Z] Notification par LRAR le : à : - ENERGIE ET SERVICES DE [Localité 2] - URSSAF [J] [Z] Copie délivrée le : à : - Me CAMUS - Me ACHAINTRE Retour AR demandeur : Retour AR défendeur :

DE [Localité 2] DE [Localité 3] C/ URSSAF RHONE ALPES Notification par LRAR le : à : - REGIE D’ELECTRICITE DE [Localité 3] - URSSAF RHONE ALPES Copie délivrée le : à : - Me ACHAINTRE - Me CAMUS

ELECTRICITE DE MAYOTTE RCS [Localité 4] B 099 380 495 [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Sophie BRASSART, avocat au barreau de PARIS, toque R0087 substituée par Maître CAMUS Arnaud, avocat

Ainsi jugé et prononcé le sept ocobre deux mille ving cinq par Monsieur Arnaud LEMAITRE, vice-président chargé des Contentieux de la Protection, assisté de Madame C.

Ainsi jugé et prononcé le sept octobre deux mil vingt cinq par Monsieur Arnaud LEMAITRE, vice-président chargé des contentieux de la protection, assisté de Madame C.

LEMAITRE, Président - Corinne CAMUS, Adjointe Administrative Principale faisant fonction de Greffière DEBATS : A l'audience publique du 07 Octobre 2025 JUGEMENT prononcé publiquement le 07 Octobre

6] Comparant en personne ET : DEFENDEUR(S) : Société [14] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par SCP MAUSSION substituée par Me LEMAIRE, avocat au barreau de Dijon COMPOSITION DU TRIBUNAL - Arnaud

TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 4] Jugement du 03 avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna MATOMENE, Juge, Mme Marie CAMAX

SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE [Adresse 22] [Localité 31] représentée par Maître Arnaud DIZIER de la SCP SCP DIZIER, avocats au barreau de PARIS - #P0369 S.A.S.

GROUPE APICIL Service cotisations individuelles 38 rue François Peissel - BP 99 - 69644 CALUIRE ET CUIRE CEDEX non comparante, ni représentée, Société TOTALENERGIES POLE SOLIDARITE 2 B rue Louis Armand

délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 janvier 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud

CINQ DEMANDEUR l’OGEC du Lycée Privé LA SAGESSE, dont le siège social est sis [Adresse 9], pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Me Armand

la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : Me Guillaume ARNAUD

Date naissance 8] 1947 à [Localité 11], domicilié [Adresse 4], représenté par Me Georges LACOEUILHE, avocat membre de L’AARPI LACOEUILHE LEBRUN, avocats associés au barreau de PARIS, substitué par Me Armand

SMA SA 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0156 DEFENDERESSES Madame [H] [X] en qualite de