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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

6a0e1d22cdc6046d475bd699

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Dans ces conditions, les demandes formées au titre du dol par Mme [J] et la société Philippe Arnaud Agent sont en conséquence rejetées. 3.

Source officielle

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TJ

JLD

6a0cc067cdc6046d473b2d71

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud LEROY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle
TJ

JLD

6a0cc082cdc6046d473b2f3d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud LEROY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbdb8cdc6046d473b00a7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance en date du 02 décembre 2024, le président du tribunal judiciaire de Nanterre statuant en référé, sur requête de la société ALBAGNAC-ARNOU, Monsieur [A] [J] et Madame [

Source officielle
TJ

Chambre 2

69d027e3cdc6046d470757ab

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre GARREC, avocat au barreau de QUIMPER DÉFENDEUR Monsieur [Y] [Z] né le 29 Octobre 1944 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Arnaud

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6947cfd375782d5f0621b043

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

auprès du RCS de [Localité 10], sous le n°803 544 618, ayant son siège [Adresse 5], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Me Leslie ARNOUT

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

676f2a5acb88ebae954795ea

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “GATIEN ARNOULT” sise [Adresse 2] [Localité 9], pris en la personne de son syndic en exercice

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

69d6a865cdc6046d478f5b74

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

SASU société d’avocat NDIAYE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D2151 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur Arnaud

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

69d6aa59cdc6046d478f7ad0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

vestiaire #E1474 et par Me Sophie POCHARD, avocate au barreau de LYON, avocat plaidante DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur Arnaud

Source officielle
TJ

REFERE

68e5835f0e2901d10fa5c6ac

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me [J] ARNOULT 77 - Me Marie-thérèse SIMON-WINTREBERT ([Localité 8]) - expertises x2 Grosse délivrée à : Me Nathalie ARNOULT 77 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

686d62b6a2273490db107fd3

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, 45, 49 et 51 rue Maurice Arnoux à Montrouge (92).

Source officielle
TJ

JLD

6a0cc07dcdc6046d473b2edc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’[U] il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud LEROY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d01d41cdc6046d47068666

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [E] [W] né le 04 Décembre 1977 à [Localité 1] (TUNISIE) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pierre ARNOUX de la SELARL PIERRE ARNOUX AVOCAT, avocats au barreau

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

686c0bd0dd7001754d61a6ec

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

: N° RG 22/05481 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LSTN AFFAIRE : [H] [W] épouse [J] C/ [P] [Y] veuve [W] GROSSES délivrées le à Maître Olivia CHAMLA, avocat au barreau de MARSEILLE à Maître Yann ARNOUX-POLLAK

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d56f99cdc6046d477256eb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Y] CONSTRUCTIONS, dont le siège social est sis15 [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Arnaud LUCIEN, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le

Source officielle
TJ

JLD

6a0cc07acdc6046d473b2ec9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud LEROY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle
TJ

JLD

6a0cc078cdc6046d473b2e6d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud LEROY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

697a600dcdc6046d470593d0

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Adresse 3], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TARASCON sous le numéro 753 055 813, prise en la personne de son représentant légal, Madame [H] [D], représentée par Me Leslie ARNOUT

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

685f103f02c5b8c8ca161653

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

BOURQUENCIER, avocat au barreau de TOURS, à : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS D’INDRE ET LOIRE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître CHABOISSON substituant Maître Michel ARNOULT

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

670d5eabddfc18ec235bcfe0

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Monsieur [Y] [D] né le 28 Avril 1975 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Johan GUIOL, avocat au barreau de LYON ET : DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble L’ARIOSTE

Source officielle