La S.A.S AARON ENERGIES en a accusé réception le 20 septembre 2023. Les saisies ont été dénoncées à M.

et le e-liquide Subzero à l’arôme mentholé.

Par Lettre Recommandée avec Avis de Réception en date du 23 décembre 2024, TERRES D'ARMOR HABITAT O.P.H a mis en demeure Mme [N] [I] de régler la somme de 2 541,55 euros.

(22400), demeurant 3 Chemin de la Salette St Aaron - 22400 LAMBALLE Représentant : Maître Diane RENARD de la SELARL KOVALEX, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant Madame [N] [K], née le

Suivant acte de commissaire de justice du 11 mars 2026, la société FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME a fait assigner Monsieur [V] [Q] [U] et la fondation ACTION RECHERCHE HANDICAP & SANTE MENTALE - ARHM,

qualité audit siège non comparante EXPOSE DU LITIGE [C] [Z] a confié en 2014 des travaux de construction d’une maison individuelle située [Adresse 1] - [Localité 1] à l’entreprise ARM

Mme [M] [W] a signé avec la société ABTI ARMOR une promesse de vente portant sur les lots 7 et 18 le 13 novembre 2025.

Avril 2026 N° RG 25/00077 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4J2 N° MINUTE : 42/2026 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la Commission de Surendettement des particuliers des CÔTES D’ARMOR

[W] a formé opposition à cette injonction de payer, contestant la somme alléguée par la société Armor Cloisons Isolation.

Par conclusions notifiées le 12 janvier 2024, le président du conseil départemental des Côtes d’Armor, ès qualités de tuteur d’Etat de l’enfant [J] [H], est intervenu volontairement à la procédure.

RG 26/00082 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CMG MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEURS : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE ARMORIQUE

Commune de Saint-Servais (22160) COTES D'ARMOR SAINT SERVAIS B 773 Ce bien appartient à M.

Elle indique en outre que l'huissier avait pour mission de constater l'utilisation du logiciel NET AROME et qu'il est indifférent qu'il n'ait pas constaté l'utilisation d'un autre programme.

A titre surabondant, la mesure apparaît inutile alors que des travaux de réparation ont été effectués par la SCI AROMA et que le caractère actuel des désordres n’est pas démontré.

par Me Patrick GONTARD, avocat au barreau d’AVIGNON substitué par Me Pierre PAMARD, avocat au barreau D’AVIGNON DEFENDEURS : Madame [X] [W] née le 06 Avril 1981 à MARIGNANE (13700) Les Serres aux Arômes

SCI DES 136 AROMES La société SCI DES 136 AROMES, Société civile immobilière, immatriculée au RCS de La [Localité 3] sous le numéro 517688206, dont le siège social est situé [Adresse 3], [Localité 4],

Avril 2026 N° RG 25/00031 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FYTS N° MINUTE : 43/02026 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la Commission de Surendettement des particuliers des CÔTES D’ARMOR

revenait par écrit à la demande de la Société ARMOR SEMENCES avec un mail dénommé « POINT CONTRATS » pour lui adresser un état des différentes couvertures dont bénéficiait la Société ARMOR SEMENCES et