Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. HSC
66a292158b0ee72dc0629d47
24 juillet 2024
24 juillet 2024
] [Y] née le 22 Avril 1975 à [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6], Absent (e) représenté (e) par Me Emilie NOEL HASBI, avocat commis d’office en présence de Me Arthur
Source officielleJ.L.D. HSC
66a292148b0ee72dc0629d3e
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Janvier 1977 à [Localité 5] - HAITI [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6], Présent (e) assisté (e) de Me Emilie NOEL HASBI, avocat commis d’office, en présence de Me Arthur
Source officielleJ.L.D. HSC
66a2920c8b0ee72dc0629ca8
24 juillet 2024
24 juillet 2024
de Juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, suivant ordonnance du 24 juin 2024, assisté de Annette REAL, greffière, avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE
Source officielleJ.L.D. HSC
66a2920c8b0ee72dc0629cab
24 juillet 2024
24 juillet 2024
de Juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, suivant ordonnance du 24 juin 2024, assisté de Annette REAL, greffière, avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE
Source officielle3ème chambre 2ème section
678172d36d34da2cbdcd9f41
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Cette électrode de contact est en contact avec une « électrode de plot », laquelle est en contact avec une « électrode de bosse ».
Source officielle