815-17 et suivants du code civil, Vu les articles 1274 et suivants du code de procédure civile, ORDONNER qu’il soit procédé aux opérations de comptes, liquidation et partage de l’indivision existant

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Pour un plus ample exposé des moyens présentés par les parties, il convient de renvoyer à leurs écritures en application de l’article 455 du code de procédure civile.

812 du Code de procédure civile.

Il convient également de condamner Madame [E] [B] à payer à la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

815-5-1 et 1686 du Code Civil, Vu les articles 966 et suivants, 1377, 1274 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu l’article 700 du Code de Procédure Civile, - Recevoir Madame [H] [W] et Monsieur

L'article 1361 du Code de procédure civile dispose que le juge ordonne le partage, s'il peut avoir lieu, ou la vente par licitation si les conditions de l'article 1378 du Code de procédure civile sont

[G] à lui payer la somme de 3 500 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; -CONDAMNER M. [G] aux entiers dépens; -DIRE n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire.

condamnation de la société Bercing à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

L'équité commande de rejeter la demande présentée par la SA [Adresse 1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

835 du code de procédure civile et des articles 606, 1219 et 1719 du code civil, aux fins de : - Ordonner la suspension du paiement du loyer tel qu'il résulte du bail commercial liant la SCI IMEFA HUIT

de l’article 700 du code de procédure civile, - dire n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire du jugement à intervenir sur le fondement de l’article 514 du code de procédure civile, - débouter

462 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit: ENTRE : La société MALORA dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] ET : La société PNEUS GAGNY dont le siège social

[S] [J] devant le tribunal judiciaire de Versailles aux fins de : « Vu l’article 815-5-1 du code civil Vu les articles 1377 et 1271 à 1281 du code de procédure civile - AUTORISER la vente sur licitation

700 du code de procédure civile ; Rappeler que l’exécution provisoire est de droit par application de l’article 514 du code de procédure civile ; Condamner Madame [T] [C] [E] aux dépens.

solidairement Monsieur [M] [N] et Madame [X] [J] à lui payer la somme de 800 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

VALLET, Par ordonnance de délégation de Madame la Première Président, siégeant comme Juge Unique en application des articles 812 et suivants du Code de procédure civile, Assistée de V.