« 7000 » du code de procédure civile, outre les dépens.

700 du code de procédure civile, et aux dépens comprenant le coût du commandement et de l’assignation.

En vertu des dispositions de l’article 1534 du code de procédure civile, la décision ordonnant une médiation interrompt le délai de péremption de l’instance jusqu’à l’issue de la médiation.

Sur l’article 700 du code de procédure civile et les dépens Monsieur [L] [O] et Madame [Z] [T] épouse [O] devront payer la somme de 800 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile

700 du Code de procédure civile ;Condamner les mêmes aux entiers dépens.

LARUICCI, vice-président, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : V.

L. 212-5-1 du code de l’organisation judiciaire et 839 du code de procédure civile et après avoir recueilli l’accord des parties, la procédure s’est déroulée sans audience.

euros à titre de provision sur l’arriéré locatif arrêté au 19 mai 2025,200 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

juge unique (Article L 311-10 du code de l’organisation judiciaire et 801 et suivants du code de procédure civile).

au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure civile.

786 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

478 du Code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la nullité de l’ordonnance n°26/1558 du 22 décembre 2025 et la caducité de l’assignation Aux termes de l’article 485 du code de procédure civile, la demande est portée par

700 du code de procédure civile ; - Dire n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir.

Mariés le [Date mariage 2] 1965 à [Localité 7], DIT qu'il sera procédé aux mesures de publication et d'inscription sur les actes d'état civil conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de

1528 et 1528-1, 1530 et 1530-1, 1535-7, 1541,1543 et 1544 du code de procédure civile, Étant en audience civile, ONT COMPARU La SA LOGEO SEINE, demeurant 139, cours de la République, 76600 LE HAVRE

700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens.