EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [Z] [A] est propriétaire des lots n°201, 202, 204 et 205 au sein d’un immeuble situé [Adresse 4] à [Localité 4], soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

1242, 1346-2 du code civil et L121-21 du code des assurances, l’indemnisation des préjudices subis suite à l’incendie précité.

La décision était mise en délibéré au 20 mai 2026.

[X] [O], qui succombe, supportera les dépens, en application de l’article 696 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile;ORDONNER la restitution du véhicule de tourisme PEUGEOT 208 1.2 P.

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