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I.9, I.9.2, I.9.11, II.5.2 et I.13 des conditions générales, Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1217, 1231-1, 1231-6 et 1344-1 du code civil, - condamner Monsieur [F] [B] à lui payer la somme de 14.265,26

Source officielle

CHM JCP CTX GENERAL

69e132accdc6046d477d3b23

T. Judiciaire

13 avril 2026

l'article R632-1 du code de la consommation.

Source officielle

Chambre civile 1

69655febcdc6046d471148f7

T. Judiciaire

12 janvier 2026

Il sera statué par jugement réputé contradictoire, en application de l'article 473 du code de procédure civile.

Source officielle

5ème chambre 2ème section

69d7fc61cdc6046d47af47d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

1101 et suivants du même code, et des dispositions de l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965, de débouter M.

Source officielle

18° chambre 3ème section

69dd3ab5cdc6046d471f31cd

T. Judiciaire

13 avril 2026

octobre 2024, sur le fondement des dispositions des articles 369, 373, 376, 381, 383 et 801 du code de procédure civile, et des articles L. 622-22, L. 641-3, L. 641-4, R. 622-20 et R. 641-23 du code de

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