La décision sera contradictoire sur le fondement de l’article 469 du code de procédure civile.

Elle n’a pas conclu dans le cadre du calendrier de procédure prévu par le tribunal. Le jugement sera contradictoire en application de l’article 469 du code de procédure civile.

Il sera statué par ordonnance contradictoire en application des dispositions de l'article 469 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

Aux termes des dispositions de l’article 469 du code de procédure civile, si, après avoir comparu, l'une des parties s'abstient d'accomplir les actes de la procédure dans les délais requis, le juge statue

TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 5] [Localité 4] [XXXXXXXX01] N° RG 25/00004 - N° Portalis DBZA-W-B7J-E7SP Minute n° 26-09 CADUCITE Du : 09 janvier 2026 JUGEMENT DE CADUCITÉ (Articles

La présente décision sera donc contradictoire en application des dispositions de l’article 469 du code de procédure civile.

Cependant, aux termes de l’article 469 du code de procédure civile, si, après avoir comparu, l'une des parties s'abstient d'accomplir les actes de la procédure dans les délais requis, le juge statue par

Aux termes de l’article 469 du code de procédure civile, Si, après avoir comparu, l'une des parties s'abstient d'accomplir les actes de la procédure dans les délais requis, le juge statue par jugement

La décision sera, par conséquent, contradictoire à leur égard conformément à l’article 469 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la requête de Madame [J] [O] et la procédure devant le juge des contentieux de la protection L’article 469 du code de procédure civile dispose que si, après avoir comparu, l

Vu l’article 32-1 du code de procédure civile, Vu les articles 700 et 699 du Code de procédure civile, Vu les pièces adverses versées aux débats, - DECLARER irrecevable l’assignation de Madame [E]

[T] a sollicité, en application des dispositions de l’article 469 du code de procédure civile, que soit rendu un jugement sur le fond et a indiqué se trouver à jour du paiement de ses cotisations, l’organisme

Conformément aux dispositions des articles 455 et 446-1 du code de procédure civile, il est fait référence à l’acte introductif d’instance et aux écritures des parties qui ont été soutenues oralement.

Sur la non-comparution du défendeur : Aux termes de l’article 469 du code de procédure civile, Si, après avoir comparu, l'une des parties s'abstient d'accomplir les actes de la procédure dans les délais

Conformément à l’article 469 du code de procédure civile, l’affaire a été retenue en l’état. La décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

MOTIVATION En application des dispositions de l'article 469 du code de procédure civile, si après avoir comparu une première fois, l'une des parties ne comparaît pas à l'audience le juge statue par jugement

Conformément aux dispositions de l’article 469 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire.