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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 2ème section
65c3d9d1c432ce7d11a6fe6b
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Au regard de l’article 9, paragraphe 4 59.
Source officielleJLD
6706de9af1d01e3c86f57706
9 octobre 2024
9 octobre 2024
L.742-1, L.743-4, L.743-6 à L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence
Source officielleJLD
6709819a06866c0645d541f6
11 octobre 2024
11 octobre 2024
L.742-1, L.743-4, L.743-6 à L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence
Source officielleJLD
669037c9766d1156dbc00651
11 juillet 2024
11 juillet 2024
prêté ; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [M] [P] de nationalité Roumaine né le 23 Mars 1985 à [Localité
Source officielle2ème Chambre Cabinet C
67116972fbbe959e6f201587
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Il peut également solliciter, en cas d'inertie de l'un des cohéritiers, la désignation d'un représentant (article 841-1 du code civil et 1367 du code de procédure civile) ;le juge commis est juge conciliateur
Source officielleRéférés expertises
6686e4d4e74459e0c7ed0b04
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La détermination de la mission de l’expert relève de l’appréciation du juge, conformément aux dispositions de l’article 265 du code de procédure civile.
Source officielleJLD
668c4349894f7f4d2e0fdfb0
8 juillet 2024
8 juillet 2024
L.742-1, L.743-4, L.743-6 à L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile ; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile
Source officielleSurendettement
676b28f4db7d98d0f44d5544
8 octobre 2024
8 octobre 2024
R713-4 du Code de la Consommation de présenter ses moyens par écrit et ne justifie pas avoir communiqué ses observations écrites au débiteur avant l'audience.
Source officielleRéférés expertises
671151fdaa7e95fd3fcf57ad
15 octobre 2024
15 octobre 2024
280 du code de procédure civile, et dont l'affectation aux parties relève du pouvoir discrétionnaire de ce dernier au sens de l'article 269 du même code ; → en fixant aux parties un délai impératif pour
Source officielleJuge libertés & détention
66335ab6c0d3e3fe99cad6fd
2 avril 2024
2 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE
Source officielleRéférés expertises
6706c601f1d01e3c86efcacb
8 octobre 2024
8 octobre 2024
LE CLOS ULYSSE conclut à : Vu les dispositions l’article 145 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, - lui donner acte de ses plus vives protestations et réserves quant aux termes
Source officielleRéférés expertises
67193afd14868318089e8c7d
15 octobre 2024
15 octobre 2024
280 du code de procédure civile, et dont l'affectation aux parties relève du pouvoir discrétionnaire de ce dernier au sens de l'article 269 du même code ; → en fixant aux parties un délai impératif pour
Source officielleContentieux civil Annexe
69e14ce9cdc6046d477f224c
10 avril 2026
10 avril 2026
L351-2 du code de la construction et de l'habitation et aux articles L542-1 et L831-1 du code de la sécurité sociale.
Source officielleRéférés expertises
670eaf021c3411ff3452881a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
280 du code de procédure civile, et dont l'affectation aux parties relève du pouvoir discrétionnaire de ce dernier au sens de l'article 269 du même code ; → en fixant aux parties un délai impératif pour
Source officielleRéférés expertises
6706c5fef1d01e3c86efc72a
1 octobre 2024
1 octobre 2024
280 du code de procédure civile, et dont l'affectation aux parties relève du pouvoir discrétionnaire de ce dernier au sens de l'article 269 du même code ; → en fixant aux parties un délai impératif pour
Source officielleJuge libertés & détention
669e9face2a18bd08ce3e312
20 juillet 2024
20 juillet 2024
Cette décision a été confirmée par le premier président de la Cour d’appel de DOUAI, le 25 juin 2024.
Source officielleJAF Cabinet 2
67c0c1fb6942c6b53b69994e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du code de procédure civile, en marge de l'acte de mariage, de l'acte de naissance de chacun des époux ; RAPPELLE que seul
Source officielleRéférés expertises
68092d39fa1497b96f2cfce0
1 avril 2025
1 avril 2025
280 du code de procédure civile, et dont l'affectation aux parties relève du pouvoir discrétionnaire de ce dernier au sens de l'article 269 du même code ; → en fixant aux parties un délai impératif pour
Source officielleJAF Cabinet 3
66a14c09bfa4c7b1df1b7385
2 juillet 2024
2 juillet 2024
266 du code civil ; DEBOUTE Madame [M] [F] de sa demande de dommages et intérêts au titre de l’article 1240 du code civil ; CONDAMNE Monsieur [N] [T] à payer à Madame [M] [F] la somme de 5 516,73 euros
Source officielleJLD
67857c67aaacbea0fe685689
11 janvier 2025
11 janvier 2025
L.742-1, L.743-4, L.743-6 à L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; Vu le
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