CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 464 résultats pour « Article 591 Code de procédure civile »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre civile

69fe519dcdc6046d47177c1e

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

de l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

Source officielle

Page 1 sur 74

Suivant →
TJ

6ème Chambre

69d564c0cdc6046d47717e03

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

code des assurances, 1302-1 du Code civil anciennement l'article 1376 du Code civil, 757 B du code général des impôts et 990 I du code général des impôts, de : - débouter Mme [U] [S] épouse [J] de toutes

Source officielle
TJ

JEX cab 2

691b01c75222181ceeb9dd07

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

les défenderesses au paiement de la somme de 1 593 021,26 euros, outre 2000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

6a10c8c0cdc6046d479e02b3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69dd4ba0cdc6046d4720600e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[O] et [K] [Q] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d97f3acdc6046d47d24966

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

700 du Code de procédure civile et aux dépens de l’instance.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

BELGIQUEc/Syndic

6706d9eef1d01e3c86f45db2

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

54 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

6a10c8bccdc6046d479e024d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Source officielle
TJ

JCP

69dd319acdc6046d471e8abf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame [H], par l’intermédiaire de son conseil, sollicite du juge au visa de l'article 12 du Code de procédure civile, du règlement (UE) n°1215/2012, dit Bruxelles l bis, et du règlement (CE) n°593/2008

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dff8ddcdc6046d475fd704

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En application des dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, le tribunal se réfère aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des faits, des moyens invoqués et des prétentions

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a10b3e4cdc6046d479c50b4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a0e00fecdc6046d4759c489

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

700 du code de procédure civile ainsi que les dépens.

Source officielle
TJ

Référés

69dea64dcdc6046d473e79f5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

JCP

6a0e0f7acdc6046d475ac911

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

700 du code de procédure civile ;le condamne aux dépens.

Source officielle
TJ

JCP CTX

6a1895a6cdc6046d47480aad

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JCP

6a15ea1bcdc6046d4705c6a6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

473 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

7ème JEX

668ed70f2980a82f59dab96e

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Elle précise que ses recours en révision sont fondés sur les articles 593, 594, 595 et 596 du code de procédure civile et expose qu'elle est en mesure d'apporter les preuves incontournables que la décision

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6a0e128bcdc6046d475afd12

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Enfin, elle sollicite le bénéfice de la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6a19e067cdc6046d4768eca2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

700 du code de procédure civile.  

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

69dd34cfcdc6046d471ec6a6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

700 du Code de procédure civile.

Source officielle