La présente décision, susceptible de recours, sera réputée contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

[N] [R] [L] au paiement d’une somme de 3 000€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens. En réplique M.

VALLET, Par ordonnance de délégation de Madame la Première Président, siégeant comme Juge Unique en application des articles 812 et suivants du Code de procédure civile, Assistée de V.

L.421-2 du code des procédures civiles d'exécution.

frais de procédure en plus des sommes versées au titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile .

812 et suivants du Code de Procédure Civile.

MOTIFS DE LA DECISION En vertu de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

835 du code de procédure civile.

condamner la SAS DE LA MONTAGNE DU LAC au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner la SAS DE LA MONTAGNE DU LAC aux entiers dépens.

MOTIFS DE LA DÉCISION Le jugement est réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile, du seul fait qu'il est susceptible d'appel.

L.322-31 du code des procédures civiles d'exécution, ordonner au visa de l'article L.322-27 dudit code la parution d'une annonce en ligne sur le site AVOSVENTES.FR et la mention de cette parution sur

abusive, outre la somme de 6 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, -de Mme [H] à leur verser la somme de 8 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, -de la Selarl [B] Notaire et de Mme [H] aux entiers dépens.

835 du Code de procédure civile, des articles 1855 et suivants du Code civil et de l’article 48 du décret du 3 juillet 1978 aux fins de communication de pièces.

834 et 835 du Code de procédure civile ; -Débouter M.

700 du Code de Procédure Civile.

Elle a par ailleurs maintenu les demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile et de condamnation aux dépens.