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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19ème chambre civile
6633da37c0d3e3fe99d177e9
30 avril 2024
prévue par l’article L376-1 du code de la sécurité sociale ; 1.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile en cause d’appel ; Débouté la société GENERALI IARD de son appel en garantie