CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Chambre civile 1

6980676bcdc6046d479b6810

13 janvier 2026

Cette pathologie répond à la notion contractuelle des antécédents médicaux connus ou inconnus.

Page 1 sur 2

Suivant →

TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb42d33109fd079acaeb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

articles 6, 9, 482 et 789 du code de procédure civile, Vu les articles L.122-4, L.122-5, L.131-3, L.321-1 et L.321-2 du code de la propriété intellectuelle, [...] - Déclarer l’ADAGP recevable en toutes

Source officielle

3ème chambre 3ème section

65c3d9d2c432ce7d11a6fe8b

31 janvier 2024

-1-2 à L.331-1-4 du code de la propriété intellectuelle, de l’article L.2223-19 du code général des collectivités territoriales, de l’article 700 du code de procédure civile, des articles 3.1 et 5.3 de

Chambre 21

65a5809e919da7c4f1759c27

10 janvier 2024

L'article L1142-1-1 du même code énonce que, sans préjudice des dispositions du septième alinéa de l'article L. 1142-17, ouvrent droit à réparation au titre de la solidarité nationale : 1° Les dommages

3ème Chbre Cab B4

669640f1f5112d8edd0572c3

11 juillet 2024

Elles invoquent l'article R211-9 du code du tourisme.

4ème Chambre civile

679a917ce9a46d1f5a766128

13 janvier 2025

32-1 du code de procédure civile ; - en tout état de cause, les condamner à lui payer la somme de 5.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.

Quatrième Chambre

65bd45ef46d547e419ffb317

1 février 2024

et suivants du Code du Commerce, en sus de l'application de l’article 700 du Code de procédure civile

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me William COHEN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65b94b925a029d9e20db3a9e

18 janvier 2024

Plus spéciquement, le demandeur s'appuie sur l'article R. 4323-63 du code du travail qui interdit l'utilisation d'échelles, escabeaux et marchepieds comme postes de travail.

Chambre 21

66a1405385cf3b22d878266f

24 juillet 2024

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

6ème chambre civile

69dd5e65cdc6046d4721d86f

2 avril 2026

700 du code de procédure civile A titre subsidiaire Réduire à de plus justes proportions la somme allouée à Monsieur [C] au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

1ére chambre civile

68701cacb8daa57c7f676230

3 avril 2025

L 376–1 et L 454-1 du code de la sécurité sociale ; Condamner la SARL ATLANTIC JET EVASION in solidum avec la SA AXA FRANCE IARD à lui payer la somme de 1.500 € sur le fondement de l’article 700 du code

CTX PROTECTION SOCIALE

6968042ccdc6046d47516816

9 janvier 2026

de créancier subrogé, en application de l’article L 452-3 alinéa 3 du code de la sécurité sociale ; - condamner la société [6] à lui payer une somme de 3 000 euros en application de l’article 700 du code

POLE SOCIAL

686828ab4965b5d9df31c44f

2 juillet 2025

[D] au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

CTX PROTECTION SOCIALE

6883ee2b2a8fb67db7b48300

4 juillet 2025

des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile;condamner l'Agent Judiciaire de l'Etat au paiement des dépens conformément aux dispositions de l'article 696 du CPC ;ordonner l'exécution

CTX PROTECTION SOCIALE

6883ee272a8fb67db7b48298

4 juillet 2025

des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile;condamner l'Agent Judiciaire de l'Etat au paiement des dépens conformément aux dispositions de l'article 696 du CPC ;ordonner l'exécution

CTX PROTECTION SOCIALE

679aa2cae9a46d1f5a7694d6

9 janvier 2025

En application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, le tribunal se réfère aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des faits, des moyens invoqués et des prétentions

3ème chambre 2ème section

66f5a614e43dad81fb8de921

24 mai 2024

», ainsi que 70 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

CTX PROTECTION SOCIALE

679aa2c9e9a46d1f5a7694ca

9 janvier 2025

des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile;condamner l'Agent Judiciaire de l'Etat au paiement des dépens conformément aux dispositions de l'article 696 du CPC ;ordonner l'exécution

CTX PROTECTION SOCIALE

679aa2cde9a46d1f5a769507

9 janvier 2025

En application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, le tribunal se réfère aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des faits, des moyens invoqués et des prétentions

CTX PROTECTION SOCIALE

68e9718c3ea43407b912553a

10 octobre 2025

des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile; condamner l'Agent Judiciaire de l'Etat au paiement des dépens conformément aux dispositions de l'article 696 du CPC ; ordonner l'exécution