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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6979e737cdc6046d47f70e2c
8 janvier 2026
Sur l’article 700 du code de procédure civile La société Abeille Iard & Santé, condamnée aux dépens, devra verser à M.
Service des référés
69669d55cdc6046d472db315
12 janvier 2026
Il convient en outre d’allouer à Mme [B] [T] épouse [H] une indemnité au titre des dispositions de l'article 700 du même code d’un montant de 2 000 €.