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Sur les dépens et l'article 700 du Code de procédure civile Selon l'article 491 du Code de procédure civile, le Juge des référés statue sur les dépens.

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Chambre 3 Cabinet 1

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T. Judiciaire

19 mai 2026

- A titre subsidiaire, CONDAMNER la société [P] à verser à la société BLUEPAD la somme de 3 600 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, - CONDAMNER la société [P] aux dépens de

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3ème chambre 3ème section

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T. Judiciaire

2 avril 2025

état de cause, > condamner la société Minebea à verser à la société Lead'Up 80 000 euros chacun, sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile > condamner la société Minebea

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