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544, 545, 555 et 1382 du Code civil, des articles 808 et 809 du Code de procédure civile, des articles L.123-12, L.123-16, L.121-12 et L123-11 du Code rural et sur le fondement des articles L.480-4, L

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[C] [V] devant le tribunal judiciaire de Nîmes au visa de l'article L121-12 du code des assurances, aux fins de voir : - condamner M.

1231-1, 1240 du code civil et L124-3 de code des Assurances.