[X] [O], qui succombe, supportera les dépens, en application de l’article 696 du code de procédure civile.

de l’article 659 du code de procédure civile.

, une somme de 2.000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, Dire que Monsieur et Madame [O], n application des dispositions de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet

Elle fonde sa demande indemnitaire sur les articles 11003, 1104, 1231-1, 1231-2 du code civil et invoque à ce titre un risque pour la sécurité physique et la santé des occupants, se fondant notamment sur

Sur la violation de l’article L. 145-16-1 du code de commerce A titre subsidiaire, Messieurs [O] et [V] [A] invoquent la violation de l’article L. 145-16-1 du code de commerce pour solliciter la réparation

[S] [O] Entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial [X] N° SIRET 890 438 476, demeurant [Adresse 2] défaillant EXPOSÉ DU LITIGE Suite à l’incendie de leur maison d’habitation située

[O] et de Mme [U] et sollicite leur condamnation à lui verser la somme de 5.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. La SAS [K] indique n’avoir commis aucune faute.

prévue à l’article L 4154-2.

[Y] [E] assigné dans les formes de l'article 659 du code de procédure civile avec un courrier revenu " destinataire inconnu à l'adresse ", n'ont pas constitué avocat.

[O] [E], s’est à nouveau rendu à l’institut [Adresse 2] pour une fièvre nocturne et une fièvre d’étiologie inconnue.

De plus, la société [Adresse 2] sera déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure civile.

Comme le relève à juste titre la demanderesse, son action contre lui n'est en aucun cas fondée sur l'article 1733 du code civil, qui énonce que le preneur répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve

En considération de cette clause d’exclusion de garantie, il incombe donc à la Sci [O] Family d’établir que chacun des vices cachés qu’elle invoque était connu de [Z] [G].

[G] [O] la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;Condamner M.

de l’immeuble [Adresse 10] de leur demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner la Sci Chef [O] ou tout autre succombant à leur verser unis d’intérêts la somme de 15 000

Par conclusions notifiées par voie électronique le 12 mars 2025, Monsieur [O] [V] a maintenu ses demandes en précisant leur fondement sur les dispositions des articles 1119 du code civil et L 112-2 du

conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; ******** EXPOSE DU LITIGE Madame [O] [C] veuve [R] est propriétaire de la parcelle cadastrée section AH numéro [Cadastre