Citées selon les dispositions de l'article 659 du code de procédure civile, Madame [F] [R] et Madame [U] [Q] n'ont pas comparu et ne se sont pas faites représenter.

de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [Q] aux dépens.

145 du Code de Procédure Civile, aura la mission complémentaire suivante : « Rechercher et déterminer les circonstances de l’incendie au regard des règles de sécurité-incendie, d’alarme/vidéo, de système

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le Tribunal se réfère expressément aux écritures des parties pour un plus ample exposé des faits, des moyens invoqués et des

Aucun créancier n'a comparu ni ne s=est régulièrement manifesté dans les conditions prévues par l’article R. 713-4 du code de la consommation.

[I] [Q], en application des stipulations de l’article 8-2 des conditions générales, pour défaut de paiement des loyers. Elle demande la condamnation de M.

[Q] aux dépens.Sur le fondement des articles 1104, 1217 et 1231-1 du code civil, Madame [G] soutient que l’obligation de résultat pesant sur l’entrepreneur crée une présomption de faute et d’un lien de

En tout état de cause, - condamner Madame [X] [Z] à payer à Madame [Q] [J] et Monsieur [I] [J] la somme de 4.000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, -

Elle expose, au visa des dispositions des articles L 211-3, L 213- 4-1 et L 213-4-4 du code de l'organisation judiciaire que s'agissant d'un bail d'habitation, la compétence d'attribution au juge des contentieux

[Q] [P] étant revenus avec la mention « Destinataire inconnu à l’adresse », la convocation leur a été adressée par courriels le 8 octobre 2025 sur les adresses mail [Courriel 1] et [Courriel 2] mentionnées

du code des procédures civiles d’exécution, ainsi que celle fondée sur l’article 700 du code de procédure civile.

[V] [Q], qui est le gérant de la société Groupe Sobefi et de la société foncière Cobe, avait donné à M. 

Monsieur [G] [Q], régulièrement assigné le 8 octobre 2025, selon les dispositions de l'article 655 du code de procédure civile ne comparaît pas et n’est pas représenté.

CONDAMNER le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis à [Adresse 8] à payer à Monsieur [H] [R] la somme de 3 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile Et aux entiers dépens.

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

confidentielle conformément à l'article R.142-16-4 du code de la sécurité sociale.

, ainsi que la somme de 8 000 euros à Madame [Q], la somme de 3 000 euros à Monsieur [P] [Q], la somme de 3 000 euros à Madame [Q], la somme de 1 300 euros au titre des frais d’expertise, et la somme de

[Q] n’a pas pu jouir du véhicule comme il l’aurait entendu », ce qu’ils ne font pas.