CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

7 résultats pour « Article R121-40 Code du service national »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

669640c9f5112d8edd056c4d

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

R 421-14 et R421-17 du code de l’urbanisme, R111-1, R111-2 et R111-27 du code de l’urbanisme (règlement national d’urbanisme), 2.1, U2 U4,U5,U6 et U8 du plan local d’urbanisme de [Localité 13], L 252

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

65833fb33ea7c8c1129c075d

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Sur l’article 40 du code de procédure pénale L’article 40 du code de procédure pénale prévoit que toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

6852fee33dab2c52f54ea9c6

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

La décision étant susceptible d’appel, il y a lieu de statuer par jugement réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Référés

6696cbc79a603a6929152328

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Sur les demandes accessoires L’article 491 du code de procédure civile imposant au juge de statuer sur les dépens, et aucune partie ne pouvant être regardée comme perdante au sein de la présente instance

Source officielle
TJ

8ème chambre

6716ad19b098d256e100afc8

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Selon l’article 1310 du code civil, qui a repris en substance les termes de l’article 1202 du code civil dans sa version antérieure à l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, la solidarité est légale

Source officielle
TJ

Pôle social

677d7acab032d83cfd3e6c8b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L'article R 161-40 du Code de la Sécurité Sociale dispose que " La constatation des soins et l'ouverture du droit au remboursement par les organismes servant les prestations de l'assurance maladie sont

Source officielle
TJ

Chambre 21

Puy de Dôme Centre National Recoursc/Tiers des travailleurs indépendants

669805d8b60c111a421ad300

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

l'article 1er.

Source officielle