Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre J.A.F. Cab 3
68eff9fbc07170de10e56e3b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; RAPPELLE que chaque époux perdra l'usage du nom de son conjoint à compter du présent
Source officielleChambre J.A.F. Cab 3
6866de70d33109fd079b434e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 22/04795 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MV4M AFFAIRE : [F] [V] épouse [D]/ [P] [H] [D] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en
Source officielleChambre J.A.F. Cab 3
68eff9ffc07170de10e56e5b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, RAPPELLE que chaque époux perdra l'usage du nom de son conjoint à compter du présent
Source officielleChambre J.A.F. Cab 3
67fd65fee85d0474bddb8fba
10 avril 2025
10 avril 2025
DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; RAPPELLE que chaque époux perdra l'usage du nom de son conjoint à compter du présent
Source officielleChambre J.A.F. Cab 3
67eee524b848dd6814c62888
3 avril 2025
3 avril 2025
DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; RAPPELLE que chaque époux perdra l'usage du nom de son conjoint à compter du présent
Source officielleChambre J.A.F. Cab 3
67eee523b848dd6814c6287a
3 avril 2025
3 avril 2025
371-1 du code civil : « L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
Source officielleChambre J.A.F. Cab 3
68f14b8188dcb0e97e90eacc
9 octobre 2025
9 octobre 2025
371-1 du code civil : « L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
Source officielleChambre J.A.F. Cab 3
6866de70d33109fd079b4348
3 juillet 2025
3 juillet 2025
371-1 du code civil : « L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
Source officielleChambre J.A.F. Cab 3
68f29cfee97b8c1829967844
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; AUTORISE Madame [T] [F] à user de son nom marital postérieurement au prononcé du divorce
Source officielleChambre J.A.F. Cab 3
68e962543ea43407b9115aad
9 octobre 2025
9 octobre 2025
371-1 du code civil : « L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
Source officielleChambre J.A.F. Cab 3
68eff9fac07170de10e56df0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de procédure civile, RAPPELLE que chacun des époux reprendra l’usage de son nom de naissance ; INVITE
Source officielleChambre J.A.F. Cab 3
68e962503ea43407b91159fd
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; RAPPELLE que chaque époux perdra l'usage du nom de son conjoint à compter du présent
Source officielleChambre J.A.F. Cab 3
6780340c9c3ba90f51dc5cd5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; RAPPELLE que chaque époux perdra l'usage du nom de son conjoint à compter du présent
Source officielleChambre J.A.F. Cab 3
6866de6fd33109fd079b4329
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; RAPPELLE que chaque époux perdra l'usage du nom de son conjoint à compter du présent
Source officielleChambre J.A.F. Cab 3
67eee523b848dd6814c62876
3 avril 2025
3 avril 2025
DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; RAPPELLE que chaque époux perdra l'usage du nom de son conjoint à compter du présent
Source officielleChambre J.A.F. Cab 3
67eee524b848dd6814c6287e
3 avril 2025
3 avril 2025
371-1 du code civil : « L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
Source officielleChambre J.A.F. Cab 3
68910dcd7f819a118aa2db48
3 avril 2025
3 avril 2025
1978 à [Localité 14] (93) mariés le [Date mariage 5] 2013 à [Localité 16] (95) DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ;
Source officielleChambre J.A.F. Cab 3
67fd65fbe85d0474bddb8f88
10 avril 2025
10 avril 2025
371-1 du code civil : « L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
Source officielleJ.E.X
6635295ce4b5292aaa6623fc
30 avril 2024
30 avril 2024
Aux termes de l'article R222-16 du Code des procédures civiles d'exécution, au vu de l'ordonnance devenue exécutoire, il est procédé comme il est dit aux articles R. 222-2 à R. 222-10. […].
Source officielle