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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
68e88b7e3ea43407b9fbb960
9 octobre 2025
700 du code de procédure civile ; - CONDAMNER la société NGE BATIMENT aux entiers dépens
8ème chambre
69e6822ecdc6046d47f07081
1 avril 2026
[Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] défaillant En application des dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 13 Janvier 2026 en audience publique devant
PCP JTJ proxi fond
69d94cbacdc6046d47ce5fac
9 avril 2026
700 du code de procédure civile et les entiers dépens.
4ème chambre 1ère section
6978b09ccdc6046d47dcaf20
6 janvier 2026
Vu les articles 1156 et 1157 du Code Civil Vu les articles 1217 1231.6 du Code Civil Vu les articles L215-1 et L215-3 du Code de la Consommation Vu les différentes pièces versées au débat.
6716ad19b098d256e100afc8
7 octobre 2024
[F] [KC] aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Hervé CASSEL, conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.
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