Aux termes de l’article R341-2 du code de la sécurité sociale, pour l'application des dispositions de l'article L. 341-1 : - l'invalidité que présente l'assuré doit réduire au moins des 2/3 sa capacité

000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

R315-1du code de la sécurité sociale prévoit que : « I.