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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69d8039dcdc6046d47afc70d
9 avril 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l’imputabilité de l’ensemble des arrêts et soins à l’accident de travail et la demande de mesure d’instruction : En application de l’article L411-1 du code de la sécurité sociale