Code de Sécurité social.

Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 16/11/2023.

Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 16/11/2023, après les renvois des audiences du 23/03/2023

R 262 – 5 du code de l’action sociale et des familles et R842 – 1 du code de la sécurité sociale, M.

de la sécurité sociale et par le code de procédure civile.