Monsieur [T] [U], régulièrement citée à étude sur le fondement des articles 656 et suivants du Code de procédure civile, n’est ni présent, ni représenté.

3.000 euros au profit de Madame [H] [F] en application de l'article 700 du code de procédure civil ; -dire et juger que les frais d'expertise et de liquidation seront à la charge de Monsieur [U] [V] et

[X] 83 S.A.S.

Régulièrement cité suivant les dispositions de l'article 684 du code de procédure civile et de l'article 10.b de la convention de La Haye du 15 novembre 1965, M.. [T] [B], co-curateur de M.

233 et 234 du code civil, le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage entre : - Madame [L] [U], née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 8] (62), Et - Monsieur [T] [G], né le

Il convient de se reporter en application de l’article 455 du code de procédure civile pour plus ample exposé des faits, prétentions et moyens invoqués.

En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour l'exposé complet des moyens qu'elles développent.

conformément à l’article 455 du code de procédure civile.

1368 du Code de procédure civile, sauf application éventuelle des articles 1369 ou 1370 du même code.

233 et 234 du code civil le divorce de : Monsieur [I], [F], [Y] [E] , né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 13], (Var) et de Madame [Z], [P] [U] , née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 8]

MOTIVATION Vu les articles 34 et suivants du Code de procédure civile, l’article R211-3-24 du Code de l’organisation judiciaire, l’intérêt du litige excède 5 000 €.

Les époux [U] sont donc déboutés de l’intégralité de leur demande d’indemnisation sur le fondement de l’article 1641 du code civil.

145 du code de procédure civile, outre de dire et juger des éléments qui ne constituent pas des prétentions au sens de l'article 4 du code de procédure civile, de : DEBOUTER Madame [X], Monsieur [L] et

L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation et aux articles L. 542-1 et L. 831-1 du code de la sécurité sociale.

Sur l’article 700 du code de procédure civile et les dépens Les défendeurs, parties perdantes, supporteront in solidum les dépens, en ce compris le coût de l'assignation, en application de l'article 696

* L'article 9 du code de procédure civile dispose que " il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. " L'article 1103 du code civil applicable

en toutes leurs demandes [J] [U], [R] [B] et [V] [U] comme y étant irrecevables et mal fondés (sic),Dire que l’intervention volontaire d’[J] [U], [R] [B] et [V] [U] s’analyse comme une action en inscription

[U] et ce, dès l’ouverture de la succession, qu’il était pleinement propriétaire du bien litigieux et que sa vente était possible mais que, en application de l’article 924-4 du code civil, les héritiers