RG 22/12066 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XB55 Monsieur [C] [L] Représentant : Me Olivier BERREBY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1276 C/ Société FCA LEASING FRANCE Représentant : Me Serena ASSERAF

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ASSERAF et Me MICHEL ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/08442 N° Portalis 352J-W-B7F-CUVOA N° MINUTE :

DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] - [Localité 3], représenté par son syndic, la société NEXITY LAMY, S.A.S [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Serena ASSERAF

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Serena ASSERAF Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Il s’agit de charges dont la société ASTRAL se plaint précisément d’avoir été facturée à tort.

N° RG 25/00325 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX4S MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00325 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX4S NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à Me Sophie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Serena ASSERAF Madame [Z] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00211 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XVX

Le 31 août 2009, Monsieur [Y] [I], salarié de la société ASSERVA, est intervenu pour procéder au remplacement de la pompe défaillante.

N° RG 25/01315 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UID4 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01315 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UID4 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à Me Alexandra

MAUREL-FIORENTINI AVOCAT à la SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la résidence l’ASTRAL

B&B INVEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serena ASSERAF Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05112 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5425 N° MINUTE : 2JTJ JUGEMENT rendu

RG 25/01844 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPVJ MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01844 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPVJ NAC: 56B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CATALA & ASSOCIES à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/04/2024 à : Me Dan BISMUTH Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2024 à : Me Carole FINELTAIN ASSARAF Pôle civil de proximité

N° RG 25/00938 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCOX MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00938 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCOX NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à la SCP BARBIER

N° RG 26/00280 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2NS MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00280 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2NS NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à la SCP D’AVOCATS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me Serena ASSERAF Copie exécutoire délivrée le : à Me Luc MICHEL ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/11947 N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Luc MICHEL Copie Exécutoire délivrée le : à Me Serena ASSERAF ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/06539 N° Portalis

N° RG 25/00528 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5RT MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00528 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5RT NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Clément POIRIER à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES