Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/01373 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLEA Grosse délivrée à Me CHAHOUAR [V] Expédition délivrée à la SCI ASSO

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Chez BPCE FINANCEMENT Agence surendettement TSA 71930 59781 LILLE CEDEX 9 Société BOULANGERIE PATISSERIE FRANCAISE ASSO 508 Avenue de Limoges 79000 NIORT Société BANQUE

Décision du 04 juillet 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 24/01272 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CTG Vu l’ordonnance en date du 12 octobre 2023 auquel il a été enjoint à Monsieur [L] [H] de payer à ASSO

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Association [J] ASSO VAROI [Localité 23] DIALYSE, dont le siège social est sis [Adresse 20] représentée par Me Magali SERROR FIENBERG, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 16 janvier 2025, le syndicat Hexopée demande au tribunal de : DEBOUTER la FERC-CGT, la FNSAC-CGT, Monsieur [K] [M], le syndicat Asso-SOLIDAIRES et

selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Christophe DESMETTRE, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Chantal FARINEAUX, Assessur

pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Christophe DESMETTRE, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Chantal FARINEAUX, Assessur

selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Christophe DESMETTRE, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Chantal FARINEAUX, Assessur

selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Christophe DESMETTRE, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Chantal FARINEAUX, Assessur

comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Christophe DESMETTRE, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Chantal FARINEAUX, Assessur

selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Christophe DESMETTRE, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Chantal FARINEAUX, Assessur

selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Christophe DESMETTRE, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Chantal FARINEAUX, Assessur

selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Christophe DESMETTRE, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Chantal FARINEAUX, Assessur

du Tribunal judiciaire de Nice statuant sans débats : Le tribunal étant composé comme suit : Présidente : Valérie CHARLES, Première Vice-Présidente Assesseur : Violaine BOISSEAU, Vice-présidente Assessur

de Philippe PUEL, Greffier Décision du 04 juillet 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 24/01248 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4B5U Vu l’ordonnance en date du 19 septembre 2023 auquel il a été enjoint à ASSO

Portalis DB2G-W-B7J-JRA7 Section 3 République Française Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE CADUCITÉ Opposition à Injonction de Payer du 02 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Association ADIE - ASSO

la chambre du conseil du Tribunal judiciaire de Nice ; Le tribunal étant composé comme suit : Présidente : Valérie CHARLES, Première Vice-Présidente Assesseur : Violaine BOISSEAU, Vice-présidente Assessur

******* COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente Assesseur: Madame Sophie PARAT, Vice-Présidente Assessuer