TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/10948 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GPR DEMANDERESSE Association ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURI SME AVOCAT

MINUTE N° : 26/00083 JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01311 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEA7 NAC : 54G AFFAIRE : Association L’ASSOCIATION SPORTIVE GOLF DE [Adresse 1], S.A.

A l’audience du 18 mars 2026, l’Association Pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) représentée par son conseil, a demandé le bénéfice de son acte introductif d’instance.

ETABLISEMMENT R [O] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [X] [K] [L] [W] [Adresse 3] [Localité 4] Tous les deux représentés par Maître Philippe LEPEK de l’ASSOCIATION L & P ASSOCIATION D’AVOCATS, avocats

L'association Oasis d'amour Internationale sera déboutée de sa demande de condamnation au paiement d'une astreinte.

de sa facture assorti d’intérêts et de versement de dommages et intérêts.

2026 DOSSIER : N° RG 26/00090 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLJF TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 mai 2026 DEMANDERESSE - - Association

Elle a ajouté être une association reconnue d’utilité publique.

Ils soutiennent, contrairement à ce que prétend l’ASSOCIATION ADEJO HABITAT ET SOINS, ne pas avoir signé ledit courrier, l’ASSOCIATION ADEJO HABITAT ET SOINS visant en réalité la sommation de déguerpir

[J] [H], muni d'un mandat écrit ET : DÉFENDEURS Association ARIANE en sa qualité de curatelle renforcée de Monsieur [G] [I], dont le siège social est sis [Adresse 2] M.

L'association PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURISME, citée à sa personne, n'a initialement pas constitué avocat.

Ce prêt est assorti d'une réserve de propriété.

Des redevances étant demeurées impayées, l’Association pour le logement des jeunes travailleurs a fait signifier à M.

GENERALI IARD Monsieur [L] [K] Association ASP8 ASSOCIATION SANTE PLUS DU 8 MAI 1945 Association ASAC ASSOCIATION SANTE AU COEUR Caisse CPAM DE [Localité 1] RECOURS [Localité 2] TIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE

le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Avold en restitution de son dépôt de garantie versé lors de la conclusion d’un contrat de location en date du 9 mai 2023 assortie

Le 5 juillet 2019, Monsieur [Z] a débloqué la somme de 19 552€ remboursable selon 60 mensualités de 353,03€, assurance comprise, assorti d’un taux débiteur de 1,79% correspondant au sous-compte N°[XXXXXXXXXX02

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00287 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PD5J MINUTE N° : 26/947 Association ADEF HABITAT c/ [G] [C] [V] Copie certifiée conforme le : au Préfet

Ils soutiennent que l’association ne démontre aucun grief.