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DÉCISION / ECLI

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TJ

Chambre 1/Section 2

662a9a1bc8a1343b8cd5fc8c

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

23/05664 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVCY Madame [V] [O] [J] [X] veuve [N] Représentant : Me Jeanne-céline MBENOUN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB247 - Représentant : Me Aline ATIBACK

Source officielle
TJ

JEX

686d744ea2273490db10c033

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE Madame [S] [O] [L] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Aline ATIBACK

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65a5867c919da7c4f178f0c0

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

A ce titre, il lui est servie une allocation temporaire d’invalidité des agents des collectivités locales (ATIACL).

Source officielle
TJ

JLD

686c264edd7001754d620820

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

Il y a également la menace à l’ordre menace, aticke L 723-4 du CESEDA. Me Cécile [K] est entendue en ses observations : Il y aurait eu une attestation d’hébergement mais il n’y a pas de passeport.

Source officielle
TJ

Chambre 21

65bc61c84fb290a346074116

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

La Caisse des dépôts et consignations assignée à personne habilitée ne comparaît pas et a écrit que, en tant que gestionnaire de l’ATIACL, elle “n’a pas de recours dans cette affaire”.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

660d9e9a68a27ab7ee5ddd47

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

FRANCE IARD [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Maître Stanislas COMOLET de SELAS COMOLET-ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0435 La CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ATIACL

Source officielle