D.17 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Juge des référés, assisté de Madame Fatma BELLAHOYEID,

MILEE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Juge des référés, assisté de Monsieur Tuatahi LEMAIRE

00079 DÉCISION DE DÉSISTEMENT ET D’ACTION DU 1ER FÉVRIER 2024 (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 01 Février 2024 Sous la présidence de Monsieur Bernard AUGONNET

LA BOULANG’ DE LANDY ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Juge des référés, assisté de Madame Fatma

OLIBÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1028 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Monsieur Bernard AUGONNET

ATELIERS BATAILLARD ATELIERS BATAILLARD [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Bernard AUGONNET

La minute a été signée par Monsieur Bernard AUGONNET, Premier vice-président assisté de Madame Anyse MARIO, greffière présente lors de la mise à disposition.

DÉSISTEMENT DU 03 Octobre 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 03 Octobre 2024 Sous la présidence de Monsieur Bernard AUGONNET

Monsieur [Y] [V] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION (articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Monsieur Bernard AUGONNET

Monsieur [J] [N] Représentant : Me Oriane CAMUS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 139 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Bernard AUGONNET

MONTMAGNY ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Bernard AUGONNET, juge de la mise en état, assisté(e) de Anyse MARIO, greffière Vu les articles 798 et suivants

CONFRERIE DE LA FERONNE HAUTE Représentant : Me [G], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 131 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de procédure civile) Bernard AUGONNET

Représentant : Maître Matthieu NICOLET de la SELEURL MN AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0511 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Bernard AUGONNET

Représentant : Maître Julie GIRY de la SELARL RBG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0042 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Bernard AUGONNET

barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 145 C/ Association AVENIR GIPSY, prise en la personne de son Président ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Bernard AUGONNET

Représentant : Maître Colin MAURICE de la SELARL CM & L AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2375 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Bernard AUGONNET

Maître Julien FOURNIER de la SELARL ASTORIA - CABINET D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C315 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Bernard AUGONNET

vestiaire : K0042 C/ Monsieur [D] [S] Représentant : Maître [Y], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1833 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de procédure civile) Bernard AUGONNET