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/ Chambre de la famille AFFAIRE : [P] / [X] OBJET : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Madame Aude

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Chambre de la famille

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T. Judiciaire

7 juillet 2025

la famille AFFAIRE : [G] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Madame Aude

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Pôle Civil section 3

67f58d62bbf04ef7857c2401

T. Judiciaire

4 avril 2025

Le 26 janvier 2016, [Y] [X] [Z], alors âgé de 16 mois, se trouvait à la crèche lorsqu'il a chuté et s'est blessé endommageant une dent de lait, la chute la faisant remonter dans la gencive de sorte qu'il

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18° chambre 1ère section

65849135e41137cbf9fc8525

T. Judiciaire

21 décembre 2023

Jardin Fromager, pour une durée de 9 ans à compter du 1er novembre 2010 et moyennant un loyer en principal de 16 800 euros par an pour l'exercice de l'activité exclusive de crèmerie, beurre, oeufs, lait

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3ème chambre 2ème section

66f5a614e43dad81fb8de921

T. Judiciaire

24 mai 2024

les produits suivants en classe 3 : « Savons à usage personnel, parfums, produits de parfumerie, déodorants à usage personnel (parfumerie), huiles essentielles, produits cosmétiques notamment crèmes, laits

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4ème chambre 1ère section

68dc20d1b3454b98788c2c11

T. Judiciaire

30 septembre 2025

produit élaboré à partir d'un ou plusieurs des ingrédients suivants : maigre ou gras de porc, de veau ou de volaille, foie de porc, foie de volailles, parures de déveinage, graisse de pochage, oeufs, lait

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