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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JEX MOBILIER
67edada6da9e15c513204d3c
2 avril 2025
2 avril 2025
Il a exposé que le véhicule litigieux est sa propriété, ce que la SAS AUDIBERT& Co ne pouvait ignorer et qu'il n'est en aucun cas débiteur de la SAS AUDIBERT& Co; que son préjudice est important du fait
Source officielleChambre 0 REFERES
67f6d588a9d5adc260624bbd
7 avril 2025
7 avril 2025
Minute : n° 25/140 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [Z] [R] né le 11 Janvier 1976 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Fleur AUDIBERT
Source officielleCONTENTX GEN <ou= 10 000€
67f6d583a9d5adc260624b64
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00037 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXLF Minute N° : 25/00157 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Fleur AUDIBERT
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
65c527e790e44c41e7b3dbcb
16 janvier 2024
16 janvier 2024
15 septembre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [H] [O] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 6] (TUNISIE) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Gilles AUBERT
Source officielle4ème chambre
68e88b793ea43407b9fbb7bc
8 octobre 2025
8 octobre 2025
UNION TECHNIQUE DU BATIMENT Rep/assistant : Maître Joachim D’AUDIFFRET de la SCP ACTA JURIS SCP D’AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Magali LEROY, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0e0fadcdc6046d475accbf
7 avril 2026
7 avril 2026
76890 LA FONTELAYE non comparant, non représenté * * * * * l’an deux mil vingt six, le sept Avril Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente chargée de la mise en état, assistée de Katia AUDEBERT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0e0f96cdc6046d475acb0b
7 avril 2026
7 avril 2026
CEDEX 1 non comparante, dispensée de comparaître * * * * * l’an deux mil vingt six, le sept Avril Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente chargée de la mise en état, assistée de Katia AUDEBERT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0e1156cdc6046d475ae6d6
7 avril 2026
7 avril 2026
N], audiencière, en vertu d’un pouvoir régulier * * * * * l’an deux mil vingt six, le sept Avril Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente chargée de la mise en état, assistée de Katia AUDEBERT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0e1158cdc6046d475ae6ed
7 avril 2026
7 avril 2026
], audiencière, en vertu d’un pouvoir régulier * * * * * l’an deux mil vingt six, le sept Avril Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente chargée de la mise en état, assistée de Katia AUDEBERT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0e0f9fcdc6046d475acbb1
7 avril 2026
7 avril 2026
Z], audiencière, en vertu d’un pouvoir régulier * * * * * l’an deux mil vingt six, le sept Avril Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente chargée de la mise en état, assistée de Katia AUDEBERT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0e0fb6cdc6046d475acd30
7 avril 2026
7 avril 2026
Cedex non comparante, dispensée de comparaitre * * * * * l’an deux mil vingt six, le sept Avril Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente chargée de la mise en état, assistée de Katia AUDEBERT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0e0fb9cdc6046d475acd7b
7 avril 2026
7 avril 2026
[I], audiencière, en vertu d’un pouvoir régulier * * * * * l’an deux mil vingt six, le sept Avril Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente chargée de la mise en état, assistée de Katia AUDEBERT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0e115bcdc6046d475ae739
7 avril 2026
7 avril 2026
Cedex non comparante, dispensée de comparaître * * * * * l’an deux mil vingt six, le sept Avril Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente chargée de la mise en état, assistée de Katia AUDEBERT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0e115ecdc6046d475ae74f
7 avril 2026
7 avril 2026
CEDEX non comparante, dispensée de comparaitre * * * * * l’an deux mil vingt six, le sept Avril Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente chargée de la mise en état, assistée de Katia AUDEBERT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0e1160cdc6046d475ae797
7 avril 2026
7 avril 2026
CEDEX 19 non comparante, dispensée de comparaître * * * * * l’an deux mil vingt six, le sept Avril Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente chargée de la mise en état, assistée de Katia AUDEBERT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0e1239cdc6046d475af766
7 avril 2026
7 avril 2026
[P], audiencière, en vertu d’un pouvoir régulier * * * * * l’an deux mil vingt six, le sept Avril Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente chargée de la mise en état, assistée de Katia AUDEBERT
Source officielleRéféré
69869657cdc6046d474bca95
7 janvier 2026
7 janvier 2026
MINUTE N° RG - N° RG 25/00839 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIHE Me Stéphane AUBERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07
Source officielleRéféré président
68ded2f76af9fd1f8095c261
2 octobre 2025
2 octobre 2025
RÉFÉRÉ du 02 Octobre 2025 ----------------------------------------- [M] [U] C/ [E] [X] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : Maître Joachim D’AUDIFFRET
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
65c527e890e44c41e7b3dbda
16 janvier 2024
16 janvier 2024
septembre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [F] [Y] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 13] (CAMEROUN) [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Gilles AUBERT
Source officielleRéférés Cabinet 3
68e0158774e929a9d8fa4559
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DEFENDERESSES L’ASSOCIATION POUR L’ÉDUCATION COGNITIVE ET LE DÉVELOPPEMENT (AECD) dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Maître Stéphane AUBERT
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