CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 résultats pour « Audrey Gusdorf »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67abad79ea06f3cad90b8d69

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

_________________________________________________________ DOSSIER N° RG 19/00717 - N° Portalis DB3T-W-B7D-RDY2 MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR, à Me GUSDORF

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

65b9472a5a029d9e20d7e403

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 122 Et Monsieur [Y] [K] né le [Date naissance 5] 1960 à [Localité 17] [Adresse 8] [Localité 10] défendeur : Ayant pour avocat Me Audrey

Source officielle