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7 résultats pour « Audrey BREGERAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx protection soc 2

67193e9914868318089f1276

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

DE PARIS du 02 Mai2024 N° 2024007917 JUGEMENT rendu le 14 Octobre 2024 DEMANDEURS Madame [V] [D] épouse [C] domicilié : chez MADAME [N] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Audrey

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

686573df72b7e1b6bf1d4ab5

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Fait à [Localité 1], le 02 Juillet 2025, La greffière, Anyse MARIO Le juge de la mise en état, Ulrich SCHALCHLI Transmis à : Me Audrey BREGERAS, Maître Julie GIRY de la SELARL [5]

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

69654656cdc6046d470f98fc

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Portalis DB3S-W-B7I-Y75L N° de MINUTE : 26/00017 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Madame [I] [Y] épouse [T] [Adresse 1] chez [V] [O] [Localité 2] représentée par Me Audrey

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ca7514c0f14416cdeb0a9c

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Pôle social - N° RG 22/00252 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQAE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Audrey BREGERAS - Me Mylène BARRERE - M.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69777593cdc6046d47c48565

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Portalis DB3S-W-B7I-ZWSN N° de MINUTE : 25/02900 DEMANDEUR Monsieur [B] [J] né le 06 Mai 1959 à [Localité 17] (99) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Audrey

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

65c3d938c432ce7d11a6c8a5

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties et à l’expert en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître BREGERAS en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

662bf148e266e89ef1189e4a

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile. - Signé par Madame Nadja Grenard , Présidente de formation et par Madame Audrey

Source officielle