L’affaire oppose : DEMANDEUR Monsieur [H] [S], demeurant [Adresse 4] - [Localité 1] représenté par Maître Philippe GOLBERY, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Maître Audrey FOURNIAL, avocat

20 dispensée de comparaître Compagnie d’assurance INTER MUTUELLES ENTREPRISES 66 rue de Sotteville 76100 ROUEN représentée par Me Roland LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Audrey

LA BB prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Maître Lionel CARLES de la SELARL CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES,

[U] [W] [Adresse 11] [Adresse 24] [Localité 4] Rep/assistant : Me Audrey DELAS, avocat au barreau de GRASSE Mme [G] [P] [Adresse 10] [Adresse 24] [Localité 4] Rep/assistant : Me Audrey DELAS, avocat au

-W-B7J-76IEP Jugement du 22 Mai 2026 IT/MB AFFAIRE : [N] [U]/MDPH SERVICE JURIDIQUE DEMANDERESSE Madame [N] [U] née le 15 Juillet 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Audrey

RESIDENCE LE SAVOIE [Adresse 1] [Localité 1] c/ [G] [E] Copie exécutoire délivrée à Me Olivier FLEJOU Copie certifiée conforme délivrée à Me Audrey AYALA DUFOUR EXPERTISE l’an deux

PAR CES MOTIFS : Nous, Audrey ARRIUDARRE, juge des référés, statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort, Ordonnons la jonction de

DE LAFORCADE de la SELARL CLF, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 juin 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey

Il a estimé avoir fourni l’ensemble des pièces pouvant établir la créance.

assistée de Madame Florine JOBIN, Greffière avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [W] [K] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Audrey

Portalis DBZL-W-B7I-D2HA Minute n°2026/287 ORDONNANCE DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR : Madame [Z] [D], demeurant Avenida Elias Garcia 179,3, - 1050-099 LISBONNE (PORTUGAL) représentée par Maître Audrey

Luc-christophe DEJEAN, avocat au barreau de BORDEAUX EXPOSE DU LITIGE EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Afin de réaliser l’opération de construction-vente d’un ensemble immobilier situé 30 rue Aurel