CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

55 résultats pour « Audrey LEGUAY »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 2ème section

65ce65050596c9bad004f47c

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Laurence DEFONTAINE de la SCP BIGNON LEBRAY, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0370, ainsi que Maître

Source officielle

Page 1 sur 3

Suivant →
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

686fed54b8daa57c7f600af8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Léopoldine SETTAMA, avocate au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION substituée par Me Caroline CHANE MENG HIME, avocate au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Audrey

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

669aaeb330bd4f0c3f6b3061

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

DÉFENDEUR Monsieur [D] [X] [R], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de Audrey

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

6a0f5feecdc6046d477caa6d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

CREDIT LOGEMENT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP RD AVOCATS

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

6a0f5febcdc6046d477caa1b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

rendue en premier ressort, est signée par Guillaume RENOULT-DJAZIRI, Président et par Audrey GUILLOT, greffier.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

67f57aa1bbf04ef7857beaab

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DBWR-W-B7H-PFOP Affaire : [M] [Z], [B] [H] C/ [S] [G], [F], [Y] [W] VEUVE [H] [T] [L], [A] [H] [D] [R], [Y] [H] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a0cc87bcdc6046d473bd5c7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

barreau de TOULON à DÉFENDEUR : Monsieur [S] [U] né le 10 Avril 1969 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a0cc897cdc6046d473bd896

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

barreau de TOULON à DÉFENDEUR : Madame [T], [S] [L] née le 05 Août 1991 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a0cc83dcdc6046d473bd06e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

en personne à DÉFENDEUR : Monsieur [S] [P] né le 19 Juin 1945 à [Localité 3] (MAROC) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a10bd12cdc6046d479d16f9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

munie d’un pouvoir à DÉFENDEUR : Monsieur [G] [I] né le 05 Juin 1963 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a0cc878cdc6046d473bd597

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

avocat au barreau de MARSEILLE à DÉFENDEUR : Monsieur [J] [E] né le 20 Septembre 1983 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a0cc844cdc6046d473bd0de

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

avocat au barreau de TOULON à DÉFENDEUR : Madame [F] [N] née le 28 Janvier 1983 à [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a0cc81ccdc6046d473bcda0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Madame [X], [O] [E] épouse [N] née le 06 Septembre 1983 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 5] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a0cc837cdc6046d473bcff8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

comparant, ni représenté Madame [Z] [V] épouse [C] née le 13 Juin 1961 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0e0427cdc6046d4759ffc4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Outre cette subrogation légale spéciale, l'assureur peut aussi fonder son recours à l'encontre du tiers responsable sur la subrogation légale de droit commun prévue par l'article 1346 du code civil aux

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0e05c6cdc6046d475a20b2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Outre cette subrogation légale spéciale, l'assureur peut aussi fonder son recours à l'encontre du tiers responsable sur la subrogation légale de droit commun prévue par l'article 1346 du code civil aux

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0e0417cdc6046d4759feaa

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Outre cette subrogation légale spéciale, l'assureur peut aussi fonder son recours à l'encontre du tiers responsable sur la subrogation légale de droit commun prévue par l'article 1346 du code civil aux

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a0cc841cdc6046d473bd0c1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

comparant en personne Madame [H] [F] née le 13 Juin 1975 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a0cc85ecdc6046d473bd31a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[A]-[N] [U] [C] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA Greffier : Karine PASCAL PROCÉDURE : Date de la première évocation : 07 Avril 2026

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a0cc84ecdc6046d473bd1a7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

date du 28 novembre 2025 à minuit, d'expulsion de [G] [Y] et sollicite sa condamnation à lui payer à titre provisionnel la somme de 6 496,92 euros au titre des impayés locatifs avec intérêts au taux légal

Source officielle