CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

137 résultats pour « Audrey PAPIN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre cab. A

6985e528cdc6046d4730703e

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

et plaidant par Me Viviane ROY, avocat au barreau de NANTES - 69 ET : [A], [K], [V], [I] [O] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 4] Comparant et plaidant par Me Audrey

Source officielle

Page 1 sur 7

Suivant →
TJ

6ème chambre 2ème section

69e67397cdc6046d47ef71fb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[B] [C] Mme [A] [C] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Audrey SAGORY - #59 représentée par Me Audrey SAGORY - #59 DEFENDERESSES S.A.S. ETUDES TECHNIQUES CONSEILS S.A.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69efb02ecdc6046d47c18269

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Cet envoi numérique se fait en plus de la transmission du dossier papier.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 6-10000

6a0f74d2cdc6046d477e5775

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

-W-B7H-JFFV NAC : 50A 4B JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 Monsieur [A] [N], représenté par la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Madame [V] [W], représenté par Me Audrey

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65848b0de41137cbf9f96b15

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Portalis DB3S-W-B7H-XGHE Madame [B] [T] Représentant : Maître Caroline SERVANT de l’ASSOCIATION BREMOND VAISSE RAMBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R038 - Représentant : Me Audrey

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

670426878d5cd4a8759125d6

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

AUDREY VENIER ET GWENAËLLE HAVEZ-VANOC S.C.P. PIERRE DELACOURT, NATHALIE DELACOURT, AUDREY VENIE S.A.R.L. DPLB IMMOBILIER Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS S.C.I. COIMBRA S.A.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69e6739fcdc6046d47ef726b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Cet envoi numérique se fait en plus de la transmission du dossier papier.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

665a159d62ce03d424c7415e

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

DEMANDERESSE représentée par Me Hélène LEFÈVRE - #P0010 DEFENDERESSE Société YAL INVEST AVOCAT DEFENDERESSE défaillant PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Stéphanie VIAUD, Juge Assistée d’Audrey

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66964170f5112d8edd0586a9

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

DEMANDEUR représenté par Me Antoine MORAVIE - #D0363 DEFENDERESSE Mme [E] [L] AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Monsieur Jérôme HAYEM, Vice-Président, Assisté de Madame Audrey

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

65f4a048f10468b3f5b80388

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maître Pierre AUDIGUIER de la SELARL PIOTRAUT GINE AVOCATS - #P0052 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente Assistée d’Audrey

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

662a9f83c8a1343b8cd61d94

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

[N] [Z] [V] [G] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, Vu les articles 799 et suivants

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6686e857e74459e0c7ed2261

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Y] [Z] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me François WAGNER - #B0366 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, Vu les articles 799

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6686e85ae74459e0c7ed22aa

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[X] [W] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maître Laurent MEILLET de l’AARPI TALON MEILLET ASSOCIES - #A0428 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

669640daf5112d8edd056f0a

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

LUXE IMMO RCS 894 132 414 AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Monsieur Jérôme HAYEM, Vice-Président, Assisté de Madame Audrey HALLOT, Greffière, Vu les articles 799 et suivants

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67895bf4428384b762e63d06

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[L] [Y] Mme [X] [O] Mme [E] [F] AVOCATs DEFENDEURS défaillant défaillant défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, Vu

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

678172e06d34da2cbdcda13b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

CASAMIA AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Elodie CAZENAVE - #P0499 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire BERGER, 1ere Vice-Présidente adjointe, Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière,

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

680147c470f05fda0a95607c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

HOTEL DE FRANCE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Charles LASVERGNAS - #G0531 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente Assisté de Audrey BABA, Greffier, Vu les articles 799 et

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6802993e7195250be0ae1bae

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TREEHAB AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Aurélia MORACCHINI - #D1053 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente Assisté de Audrey BABA, Greffier, Vu les articles 799 et suivants

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6723d891db4703236dd9645a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

BARBOUCHE - #P0168 DEFENDERESSE Mme [I] [X] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Philippe PAINGRIS - #E2050 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Marion BORDEAU, Juge Assistée d’Audrey

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

662a9ff9c8a1343b8cd62733

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

DEFENDEUR représenté par Maître Herveline RIDEAU DE LONGCAMP de l’AARPI MRL AVOCATS - #L0139 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey

Source officielle