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2 résultats pour « Augoyard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH1 Contentieux Général

68c0a056e7f54efd010c7221

T. Judiciaire

9 septembre 2025

9 septembre 2025

AUDOUARD DROME ARDECHE, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 11] [Localité 19] représentée par Maître France MASSOT de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Service des référés

65b163f9b9f94e984650cf1d

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

au greffe et en premier ressort, Rejetons le moyen tiré de la fin de non recevoir ; Ordonnons une mesure d’expertise et désignons en qualité d'expert : Madame [D] [G] [E] Etude de Maître WATIN AUGOUARD

Source officielle

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Journal officiel
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S.A.R.L. AUGOYARD

SIREN 400873725GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

20/09/2026

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SELARL AUGOYARD-BISSUEL

SIREN 819120114GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

09/07/2026

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S.A.R.L. AUGOYARD

SIREN 400873725GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

06/11/2025

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SELARL AUGOYARD-BISSUEL

SIREN 819120114GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

05/12/2024

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S.A.R.L. AUGOYARD

SIREN 400873725GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

20/10/2024

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