CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 résultats pour « Aurélie GRANDSERRE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre du JEX

678976c9428384b762e68d0a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CAEN, Case 92, substituée par Me Camille MIGLIERINA, avocat au Barreau de CAEN Intervenant forcé : Madame [Z] [C] née [E] née le [Date naissance 1] 1953 demeurant [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Aurélie

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6705a08f1296b51ba2bde3a8

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

des soins : Monsieur [W] [Z] né le 15 Mai 1990 à CLICHY (HAUTS-DE-SEINE), demeurant 10 rue du Grand Villiers - Appt 2 - porte 08 - 45000 ORLÉANS Actuellement hospitalisé Comparant, assisté de Me Aurélie

Source officielle
TJ

Expro

68d1ad1fad61014a2085ae28

T. Judiciaire

11 septembre 2025

11 septembre 2025

son directeur général, monsieur [X] [N], confirmé à cette fonction par délibération du conseil d'administration de la société en date du 3 novembre 2021, AUTORITÉ PRÉEMPTRICE, représentée par Maître Aurélie

Source officielle